Fiscalité : la Commission pourrait ouvrir une procédure contre la Hongrie

"La Commission européenne étudie actuellement la conformité des impôts de crise hongrois frappant des entreprises de l’agroalimentaire, de l’énergie, des télécommunications et de la grande distribution avec la législation communautaire.

Son enquête, ouverte le 20 décembre, fait notamment suite à une plainte introduite par treize entreprises européennes, et à une lettre du gouvernement hongrois. S’il s’avère que Budapest enfreint les règles européennes et son principe d’égalité fiscale, selon lequel il n’est pas possible de taxer les opérateurs d’un secteur plus qu’un autre, alors la Commission pourrait ouvrir une procédure formelle." Source : fenetreeurope.com