La présidente de la Commission de Venise achève sa visite en Hongrie

"À l’invitation du Premier ministre hongrois Péter Magyar, la présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, Marta Cartabia, ainsi que le membre autrichien de la Commission de Venise, Christoph Grabenwarter, accompagnés de la secrétaire de la Commission de Venise, Simona Granata-Menghini, ont effectué une visite en Hongrie aujourd’hui, le 2 juillet.

La délégation a eu des entretiens avec le président de la République, Tamás Sulyok, avec le Premier ministre Péter Magyar et le ministre chargé du cabinet du Premier ministre, Bálint Ruff, de la ministre des Affaires étrangères, Anita Orbán, et de la ministre de la Justice, Márta Görög, ainsi qu’avec la présidente du Parlement, Ágnes Forsthoffer." La suite sur coe.int

Hongrie : la Commission de Venise évalue la loi sur la protection de la souveraineté nationale

"Dans un avis sur la loi no LXXXVIII de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe examine les principaux éléments de cette loi, en particulier l’interdiction du financement étranger des campagnes électorales et la création et les activités du Bureau de protection de la souveraineté.

La Commission de Venise note que des mesures telles que la mise en place de restrictions au financement étranger des partis politiques et des campagnes électorales sont en principe conformes aux meilleures pratiques et normes internationales. L’avis souligne néanmoins que les dispositions de la loi dépassent le cadre des campagnes électorales et couvrent l’activité politique au sens large ainsi que les campagnes en faveur du changement social. La raison et la nécessité d’adopter une approche aussi large « n’ont pas été justifiées par les autorités hongroises », selon les termes de l’avis." La suite sur coe.int.fr

La minorité hongroise d'Ukraine, pomme de discorde entre Orban et Zelensky

"Citant, entre autres, les droits de la minorité hongroise en Ukraine, le gouvernement de Viktor Orban continue de s'opposer à l'accession de son voisin à l'Union européenne, suscitant colère et incompréhension à Kiev.

A la veille du Conseil européen qui doit décider de l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne , la Hongrie se montrait toujours inflexible. Ce mercredi, le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a réitéré son opposition dans une interview au journal pro-gouvernemental « Mandiner ».

L'un des principaux sujets mis en avant par Budapest pour justifier son veto est la question des droits de la minorité hongroise d'Ukraine qui serait, selon le gouvernement nationaliste de Viktor Orban, persécutée par le gouvernement de Kiev.

Etudes en langue hongroise

La dispute a pris une urgence nouvelle à l'aune de l'ouverture du processus d'adhésion, mais elle n'est pas récente : forte d'environ 100.000 membres, la communauté hongroise d'Ukraine est principalement concentrée dans l'oblast de Transcarpathie, dans le sud-ouest du pays." La suite sur lesechos.fr

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rencontre la ministre hongroise de la Justice

"La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga. La réunion a porté sur la récente visite en Hongrie de la Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés, sur l'état d'avancement de l'exécution par la Hongrie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la mise en œuvre des recommandations issues des 4^e et 5^e cycles d'évaluation du GRECO et sur les suites données aux avis de la Commission de Venise concernant la Hongrie. La ministre a informé la Secrétaire Générale de la réforme judiciaire en cours dans son pays." Source : coe.int

Plans de relance européens : "des négociations difficiles" avec Varsovie et Budapest

"La vice-présidente de la Commission Vera Jourova s'est inquiétée mardi de la poursuite en Hongrie et en Pologne d'atteintes aux principes de l'Etat de droit, et a qualifié de "difficiles" les discussions sur leurs plans de relance actuellement bloqués.

A l'issue d'une réunion des ministres des Affaires européennes des Vingt-Sept au cours de laquelle a été discutée la situation de ces deux pays, la commissaire tchèque a déploré le non respect par Varsovie de deux décisions de la Cour de justice de l'UE contestant des réformes judiciaires polonaises accusées de saper l'indépendance des juges.

"Malheureusement le gouvernement polonais n'a présenté aucun projet concret ni de calendrier sur la façon dont il a l'intention de respecter ces arrêts, qui sont contraignants", a-t-elle déclaré, pointant aussi la remise en question en octobre dernier par le Tribunal constitutionnel polonais de la primauté du droit européen." La suite sur lalibre.be

Le commissaire Reynders s'inquiète pour la Pologne et la Hongrie

"Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a constaté ces dernières semaines "une évolution négative" tant en Pologne qu'en Hongrie concernant le respect de l'Etat de droit, a-t-il indiqué mardi à son arrivée à un conseil des ministres des Affaires européennes.
"Malheureusement, nous avons constaté une évolution négative ces dernières semaines tant pour la Pologne que pour la Hongrie", a commenté le commissaire belge, alors que le conseil des Affaires générales procède ce mardi à une nouvelle audition sur la Hongrie et fera le point sur la situation de l'état de droit en Pologne.
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban est en désaccord avec les instances européennes sur les réformes judiciaires et la réduction des libertés académiques que son régime a entreprises. Il prétend que les griefs de l'UE constituent une riposte injuste à son opposition à la politique migratoire de l'UE." La suite sur lalibre.be

Hongrie : coup d’arrêt à une réforme judiciaire décriée

"Le gouvernement hongrois a annoncé jeudi renoncer à mettre en place en l’état de nouvelles cours administratives, accusées de porter atteinte au principe de la séparation des pouvoirs.
« Le gouvernement a décidé de suspendre pour une période indéfinie l’introduction du système des cours administratives », a annoncé Gergely Gulyas, le porte-parole du gouvernement hongrois.
Gergely Gulyas a justifié cette décision en constatant que ce projet « se trouve au centre de querelles européennes et internationales »." La suite sur euractiv.fr

Les Hongrois de Transcarpatie se battront pour la langue russe

"Les Hongrois de la région ukrainienne de Transcarpatie continueront de s'opposer à la loi sur l'éducation adoptée par le parlement ukrainien tant qu'elle ne sera pas annulée et modifiée.

Les représentants de la communauté ont l'intention de se battre pour les droits non seulement de leur langue natale, mais également de celles de toutes les autres minorités nationales du pays. Ils n'ont pas l'intention de reculer, même si une exception était faite pour le hongrois et d'autres langues de l'UE. Le parti parlementaire Bloc d'opposition est solidaire de leur cause. Selon le quotidien Izvestia.
La loi sur l'éducation impose de dispenser un enseignement exclusivement en ukrainien à partir du CM2, et dès le CP à partir du 1er septembre 2020. De cette manière, les autorités de Kiev ont décidé de changer entièrement le système actuel et de priver les minorités nationales d'Ukraine du droit de recevoir une éducation dans leur langue natale." La suite sur sputniknews.com

Université d'Europe centrale: les exigences hongroises sont injustifiées pour le Conseil de l'Europe

"Le Conseil de l'Europe a jugé vendredi "injustifiées" les exigences imposées par la Hongrie à l'Université d'Europe Centrale (CEU) fondée par le financier américain d'origine hongroise George Soros, bête noire du Premier ministre hongrois Viktor Orban.
Les experts juristes de la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, considèrent que "beaucoup d'exigences de la nouvelle loi sur les universités étrangères adoptée en avril sont trop contraignantes, voire injustifiées si elles s'appliquent à des universités existantes", indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué." La suite sur rtbf.be

ONG – La Commission de Venise n’en a pas terminé avec la Hongrie

"Le gouvernement hongrois avait promis d'attendre l'avis de la Commission de Venise avant de passer la loi devant le parlement. Celle-ci a rendu un avis préliminaire le 2 juin dans lequel elle reconnaissait les objectifs légitimes poursuivis par le projet de loi, mais estimait que celui-ci prévoyait des contraintes excessives et des sanctions disproportionnées. En réponse, le gouvernement a retiré la disposition prévoyant à titre de sanction la « dissolution » de toute ONG, fondation, association, qui ne respecterait pas les obligations prévues par la loi . . ." La suite sur hu-lala.org (article payant)

La Hongrie d'Orban doit faire plus pour desserrer son emprise sur les médias

"La réforme controversée des médias imposée en 2011 par M. Orban a certes été amendée depuis, ce qui a amené des "progrès significatifs", mais "d'autres modifications sont nécessaires pour renforcer la liberté des médias", ont jugé les experts de la "Commission de Venise", un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles.
Le président du Conseil hongrois des médias "dispose de beaucoup trop de pouvoirs et est trop dépendant du Premier ministre", estiment ces experts.
Selon eux les autres membres de cet organe de régulation des médias risquent d'être "choisis essentiellement en raison de leurs opinions politiques, ce qui pourrait prédéterminer leur attitude durant leur mandat"." La suite sur lalibre.be

La Hongrie, cette incomprise

"Le ministre des Affaires étrangères défend les réformes constitutionnelles.
Entretien.
De retour au pouvoir depuis 2010, le Premier ministre hongrois Viktor Orban s’est appuyé sur sa confortable majorité des deux tiers au Parlement pour opérer un grand ménage constitutionnel. Menée en plusieurs temps, cette réforme profonde de la Constitution et de plusieurs lois organiques vaut à son pays d’essuyer de nombreuses critiques. L’ONG Human Rights Watch, la Commission et le Parlement européens, certains pays comme les Etats-Unis, mais aussi la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (1), estiment en effet que les modifications apportées menacent l’Etat de droit et portent en elles des germes liberticides. Ce que contestent vigoureusement les autorités hongroises. De passage à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères János Martonyi a accepté de répondre aux questions de "La Libre"." La suite sur lalibre.be

La Hongrie à nouveau dans le collimateur des institutions européennes

"La démocratie et l’Etat de droit sont-ils menacés par les réformes constitutionnelles opérées par la droite populiste de Viktor Orban en Hongrie? C’est ce que va examiner le Conseil de l’Europe, dont l’Assemblée parlementaire se réunit ce lundi 24 juin à Strasbourg, et ce jusqu’au 28 juin. Début juillet, c’est le Parlement européen qui discutera le cas hongrois." A écouter sur rfi.fr

Le régime hongrois cible du Conseil de l'Europe

"La nouvelle réforme de la Constitution hongroise, adoptée en mars, constitue une menace pour l'Etat de droit et la démocratie, estime la Commission de Venise, un organe du Conseil de l'Europe, dans un avis rendu vendredi 14 juin dans la Cité des doges.
Les instances européennes avaient demandé à Budapest de remettre à plus tard cette réforme qui limite le droit de la Cour constitutionnelle de contester les lois et abroge ses décisions antérieures à 2012.
"Prises ensemble, ces mesures constituent une menace pour la justice constitutionnelle" et "ne devraient pas être considérée comme un instrument politique", déclare l'organisme européen dans son rapport." La suite sur lemonde.fr

La Hongrie s'apprête à céder aux injonctions européennes

"Pour Viktor Orban, les «  bureaucrates européens » sont comparables aux «  apparatchiks » soviétiques. Le même Premier ministre a promis à son peuple que la Hongrie, qu'il dirige d'une main de fer, ne deviendra pas «  une colonie ». Mais ses rodomontades et ses insultes pèsent finalement peu. Son gouvernement s'apprête à céder aux «  bureaucrates européens » tant décriés sur deux des dernières lois très controversées : celle sur l'indépendance du pouvoir judiciaire et celle sur le droit du culte." La suite sur lesechos.fr

Tribune libre : Besoin de rigueur dans les critiques sur la Hongrie

"Par Françoise PONS, journaliste et Présidente du Club Grande Europe
Aucun pays européen, à la suite de l’Autriche en 1999, n’a été soumis à un rouleau compresseur de critiques aussi systématiques que la Hongrie. Peut-être la Pologne seulement pendant quelques mois sur la loi sur la lustration. Dans le contexte d’un débat politisé à l’extrême, biaisé de toutes parts, il est urgent de se baser sur des faits et non sur des opinions. Des analyses rationnelles respectant les traditions et le contexte hongrois sont certainement les meilleurs garants d’une attitude juste envers la Hongrie." La suite sur hu-lala.org

Europe-Budapest invité à modifier les lois justice et religion

"Les nouvelles lois hongroises relatives à la justice et aux cultes religieux posent de sérieux problèmes par rapport aux règles démocratiques, estime la Commission de Venise, un organe du Conseil de l'Europe, dans un avis adopté lundi.
Ce collège international d'experts en droit constitutionnel avait été invité à analyser plusieurs réformes du gouvernement de Viktor Orban, au lendemain d'une triple procédure d'infraction ouverte le 17 janvier dernier à son encontre par la Commission européenne.
La procédure déclenchée par Bruxelles vise les lois relatives au pouvoir judiciaire, à la banque centrale et à l'autorité de contrôle des données, des textes dénoncés comme liberticides par l'opposition hongroise mais aussi par la gauche et le centre de l'échiquier politique européen.
S'agissant du système judiciaire, "la réforme, dans son ensemble, menace (son) indépendance", conclut la Commission de Venise (ou Commission européenne pour la démocratie par le droit, son nom officiel)." La suite sur zonebourse.com

Hongrie/Réforme de la justice: une menace pour son indépendance

"STRASBOURG (Conseil de l'Europe) - La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, a sévèrement critiqué lundi la réforme projetée de la justice hongroise qualifiée de menace pour son indépendance.

Dans son rapport rendu public lundi, l'organisme de juristes et spécialistes constitutionnels rattaché au Conseil de l'Europe admet que l'ancien système judicaire hongrois devait sans aucun doute être réformé. Mais il considère globalement que cette réforme est une menace pour l'indépendance de la justice.

Des éléments essentiels de la réforme - s'ils restent inchangés - contredisent non seulement les standards européens d'organisation de la justice, en particulier son indépendance, mais posent aussi problème concernant le droit à un procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ont relevé les juristes." La suite sur romandie.com

Nouveau désaveu européen pour la Hongrie d'Orban

"Le Conseil de l'Europe dénonce les réformes du premier ministre qui compromettent l'indépendance de la justice.
Nouveau coup dur pour Viktor Orban: dans un désaveu cinglant au premier ministre, une commission de sages du Conseil de l'Europe a jugé lundi que sa récente réforme judiciaire ne garantit plus ni l'indépendance de la justice, ni le droit à un procès équitable en Hongrie.
L'avis, rendu sur le conseil de cinq juristes internationaux, est un coup de boutoir de plus dans une offensive tous azimuts, poussée entre autres par l'Union européenne et par le FMI. Mais il porte plus fort et plus loin que les autres. Le Conseil de l'Europe, dont les conventions s'appliquent du Groenland au Kamtchatka, est la doyenne des institutions européennes. Et sa commission dite de Venise fait référence sur l'État de droit et le respect des principes démocratiques dans 47 pays." La suite sur lefigaro.fr

L'UE lance un ultimatum à la Hongrie de Viktor Orban

"L'homme fort de Budapest a 30 jours pour se mettre en règle avec l'Europe sur la justice et la protection des libertés.
L'Europe fait monter la pression contre Viktor Orban. Lasse des atermoiements de l'homme fort de Budapest, la Commission a lancé au premier ministre un ultimatum de 30 jours pour se mettre en règle sur deux lois portant sur la justice et la protection des libertés, tandis que le Conseil de l'Europe met la dernière main à un avis crucial sur l'État de droit en Hongrie." La suite sur lefigaro.fr