Orban et l’Ukraine : le cynisme politique au service du Kremlin

"La récente déclaration du Premier ministre hongrois Viktor Orban a provoqué une vague d’indignation dans le monde démocratique. « Nous ne savons même pas ce qu’est l’Ukraine ni où elle se trouve », a-t-il affirmé, ajoutant qu’après un cessez-le-feu, « il faudra déterminer ses frontières et sa population ». Ces propos ne relèvent pas d’un malentendu diplomatique, mais bien d’une provocation politique délibérée, s’inscrivant dans la ligne stratégique de Budapest visant à saper la souveraineté ukrainienne et à déstabiliser l’Europe.

Les paroles d’Orban ne sont pas sorties de leur contexte — elles s’insèrent parfaitement dans la politique anti-ukrainienne menée par le gouvernement hongrois ces dernières années. Depuis le début de la guerre totale déclenchée par la Russie contre l’Ukraine, la Hongrie a adopté la position la plus prorusse de tous les pays de l’UE, bloquant ou retardant l’aide à l’Ukraine, critiquant les sanctions contre le Kremlin et reprenant ouvertement les arguments de la propagande russe. Ce qui pouvait auparavant sembler être une excentricité diplomatique est devenu un défi frontal à l’unité européenne et au droit international." La suite sur blogs.mediapart.fr

Sortie hongroise de la CPI: «Un signe des temps»

"Droit international - Début avril, la Hongrie recevait en visite officielle le premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, frappé d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), et annonçait dans la foulée son retrait de ladite juridiction. Une décision qui, selon le politologue Michal Ovadek, caractérise les «bouleversements tectoniques» à l’œuvre dans les relations internationales. Analyse. 

Après avoir décidé de faire fi d’un mandat d’arrêt international contre Benjamin Netanyahou, la Hongrie est devenue le premier pays européen à annoncer son intention de quitter la Cour pénale internationale (CPI). Cette annonce intervient après que le président Viktor Orbán a accueilli le premier ministre israélien, malgré l’émission d’un mandat d’arrêt par la CPI à son encontre pour crimes de guerre commis à Gaza. En tant que membre de la CPI, la Hongrie est censée livrer toute personne faisant l’objet d’un tel mandat dès qu’elle entre sur son territoire. Au lieu de cela, Orbán a déroulé le tapis rouge. A la suite de cette visite, un haut responsable du gouvernement a confirmé l’intention de la Hongrie de quitter la Cour.

Savoir si la menace sera mise à exécution demandera un certain temps, car il faut au moins un an pour quitter la Cour après l’envoi d’une notification écrite officielle, mais le signal en lui-même constitue un tournant. Le rejet ouvert par la Hongrie d’un élément important du droit international est une nouvelle preuve des bouleversements tectoniques qui s’opèrent actuellement dans les relations internationales." La suite sur lecourrier.ch

Amnesty International exige l’arrestation de Netanyahu lors de sa visite en Hongrie

"Dans un communiqué publié le 31 mars , Erika Guevara-Rosas, responsable de la recherche, du plaidoyer et des politiques mondiales à Amnesty International, affirme : « Benjamin Netanyahu est un criminel de guerre présumé, accusé d’avoir utilisé la famine comme méthode de guerre, d’avoir intentionnellement attaqué des civils et commis des crimes contre l’humanité, dont des meurtres et des persécutions. En tant qu’État membre de la Cour pénale internationale (CPI), la Hongrie a l’obligation légale de l’arrêter s’il entre sur son territoire et de le remettre à la Cour. Tout déplacement de Netanyahu dans un pays membre de la CPI qui ne se solde pas par son arrestation encouragerait Israël à poursuivre ses crimes contre les Palestiniens dans les territoires occupés.

Elle souligne que l’accueil de Netanyahu en Hongrie constitue une insulte aux victimes et une tentative cynique de saper le travail de la CPI. « Cette invitation témoigne d’un mépris flagrant pour le droit international et envoie un signal inquiétant : un État membre de l’Union européenne est prêt à recevoir un dirigeant recherché pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité », insiste-t-elle." La suite sur oumma.com

L’Iran convoque l’ambassadeur hongrois pour dénoncer les sanctions de l’UE

"Le ministère iranien des Affaires étrangères a convoqué, ce mardi 15 octobre, l’ambassadeur de Hongrie, qui représente la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, pour exprimer sa ferme opposition aux récentes sanctions imposées par l’UE à l’encontre de la République islamique d’Iran.

Ces sanctions, annoncées la veille par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne réunis à Luxembourg, visent 14 entités et individus en Iran, parmi lesquels la compagnie aérienne Iran Air. L’Union européenne accuse l’Iran d’avoir fourni des missiles balistiques à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Les mesures incluent notamment le gel des avoirs des personnes et organisations ciblées ainsi qu’une interdiction de déplacement sur le territoire européen.

Dans un communiqué, le ministère iranien a exprimé une « objection forte » contre ces décisions, qualifiant les sanctions de « méthodes illégales et coercitives » qui, selon Téhéran, ne mèneraient « à rien ». Le ministère a également dénoncé une « violation flagrante des normes du droit international, en particulier des droits humains et des libertés fondamentales »." La suite sur entrevue.fr

Un tribunal du CIRDI détermine que la Hongrie a violé ses obligations au titre du TBI et accorde des dommages-intérêts à Sodexo Pass International

"Sodexo Pass International SAS c. Hongrie, Sentence, Affaire CIRDI n° No. ARB/14/20

Résumé

En 2014, Sodexo Pass International a déposé une plainte auprès du CIRDI* contre la Hongrie, alléguant des violations des obligations de cette dernière en vertu du TBI France-Hongrie (1986) concernant l’expropriation.

Le tribunal a conclu que les réformes fiscales entreprises par la Hongrie entre 2010 et 2013, qui ont EU un impact sur le système de chèques déjeuners proposé par Sodexo, ont effectivement constitué une expropriation de l’investissement de Sodexo, violant ainsi les droits de la société en vertu du TBI. Le tribunal a accordé à Sodexo environ 78 362 495 euros de dommages-intérêts. Ce faisant, le tribunal a souligné un message clair : les États doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils adoptent une nouvelle législation susceptible de violer leurs obligations internationales." La suite sur iisd.org

* Le CIRDI est la principale institution au monde dédiée au règlement des différends relatifs aux investissements internationaux.

Cour Pénale Internationale - Juge Péter KOVÁCS (Hongrie)

"Entré en fonction le 11 mars 2015, pour un mandat de neuf ans. Élu parmi les candidats du Groupe des États d’Europe orientale (liste B).
À sa sortie de la faculté de droit de l'Université Attila József à Szeged, le juge Kovács (1959) a complété ses études universitaires en France par un diplôme d'études supérieures spécialisées (à Nancy, au Centre européen universitaire). De retour en Hongrie, il a entamé sa carrière universitaire, d'abord en tant que maître de conférences à l'Université de Miskolc, puis comme chef du département de droit international à Miskolc et à Budapest, à l'Université catholique Péter Pázmány." La suite sur icc-cpi.int

Affaire Safarov : l’APCE condamne l’utilisation par l’Azerbaïdjan de la Convention sur le transfèrement de détenus

"La Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a condamné l’utilisation par l’Azerbaïdjan d’un traité du Conseil de l’Europe sur le transfèrement de détenus pour justifier la libération immédiate, une fois de retour dans son pays d’origine, d’un militaire azerbaïdjanais condamné pour le meurtre d’un collègue arménien commis en Hongrie en 2004." La suite sur armenews.com