État de droit : la Hongrie placée sous surveillance par l’assemblée du Conseil de l’Europe

"L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté mercredi (12 octobre) pour placer la Hongrie sous une procédure de suivi renforcée en raison des « problèmes liés à l’État de droit », qui restent selon l’APCE « sans réponse », a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Les parlementaires du Conseil de l’Europe, réunis cette semaine pour la session d’automne de son Assemblée, ont voté (95 voix pour, 25 contre, une abstention) pour entamer la procédure de suivi intégral (full monitoring procedure) à l’encontre de Budapest, selon le communiqué de l’Assemblée.

Cette procédure « implique des visites régulières de deux rapporteurs de l’APCE, un dialogue permanent avec les autorités et des évaluations périodiques de la mesure dans laquelle un État membre respecte ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe », précise l’APCE, selon laquelle « les problèmes de longue date liés à l’État de droit et à la démocratie » dans le pays « restent largement sans réponse »." La suite sur euractiv.fr