vendredi 26 juillet 2019

Migration : la Commission saisit la justice européenne contre la loi hongroise « Stop Soros »

"La Commission européenne estime que cette législation, qui transforme en infraction pénale le soutien à des demandeurs d’asile, est contraire aux dispositions européennes sur les procédures d’asile et d’accueil.
C’est une escalade et une confirmation. La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 juillet, qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos de la législation hongroise dite « Stop Soros », qui transforme en infraction pénale le soutien que des particuliers ou des organisations non gouvernementales (ONG) apporteraient aux demandeurs d’asile ou d’un titre de séjour. La peine encourue peut aller jusqu’à douze mois de prison s’il est démontré que la vie du demandeur n’est « pas immédiatement en danger »." La suite sur lemonde.fr

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