jeudi 1 octobre 2020

Les Vingt-sept votent un compromis allemand sur l’État de droit


"Un dispositif conditionnant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, une première dans l’UE, a été adopté mercredi par les représentants des États membres, malgré l’opposition de la Hongrie et la Pologne. La Belgique a aussi voté contre, mais pour des motifs diamétralement différents.

Le texte proposé par l’Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l’UE, prévoit de réduire ou de suspendre les versements de fonds dans les cas où les violations par un État membre des principes d’État de droit (indépendance de la justice, liberté de la presse, etc.) «affectent d’une façon suffisamment directe la bonne gestion financière du budget de l’UE ou la protection des intérêts financiers de l’Union».

Ce texte a été adopté «à une large majorité», selon un porte-parole de la présidence allemande, en dépit d’un «débat extrêmement polarisé»." La suite sur lavenir.net

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