Hongrie : le Comité met partiellement fin à la surveillance des mesures générales dans les affaires de durée excessive de procédures

"Lors de sa réunion Droits de l'Homme tenue du 5 au 7 juin 2023, le Comité des Ministres a décidé de mettre fin partiellement à sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg dans le groupe d'affaires Gazsó, estimant qu'aucune autre mesure générale n'était requise en ce qui concerne l'introduction d’un recours compensatoire pour les procédures civiles contentieuses. Ce groupe d'affaires concerne la durée excessive de procédures judiciaires en matière civile, pénale et administrative, et l'absence de recours internes effectifs à cet égard." La suite sur coe.int