vendredi 16 janvier 2015

Hongrie : les instances européennes se mêlent de la mise en place d’un réseau à monopole

"On sait que la mise en place d’un réseau à monopole de « débitants de tabac », en Hongrie, n’a pas été exempte de tumultes ni de polémiques (voir Lmdt du 6 avril 2014, des 26 décembre et 19 juillet 2013).
Dernier rebondissement : la Cour européenne des Droits de l’Homme, à Strasbourg, vient de condamner le gouvernement hongrois à verser 15 000 euros d’indemnisation (plus 6 000 euros de frais de justice) à un commerce qui vendait du tabac (entre autre) antérieurement et qui n’a pas été agréé dans le cadre du monopole. Ce commerce a donc porté son litige sur le plan européen." La suite sur lemondedutabac.com

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