dimanche 19 février 2023

La Commission européenne met en demeure plusieurs États membres

"La Commission européenne a adressé des avis motivés et des lettres de mise en demeure à plusieurs États membres de l'Union européenne pour non-conformité aux directives européennes sur l'énergie, la radioprotection, les énergies renouvelables, les pneumatiques et l'eau potable. Les Pays-Bas, la Hongrie et le Portugal font partie des pays mis en demeure pour non-respect des directives. La Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne si les États membres ne se conforment pas aux obligations de transposition dans les délais impartis.

La Commission européenne demande à plusieurs États membres de l’Union européenne de se conformer aux directives européennes en matière d’efficacité énergétique et de radioprotection. La Commission a adressé des avis motivés aux Pays-Bas, à la Hongrie et au Portugal en raison de lacunes dans la transposition en droit national des directives européennes. Si ces États membres ne se conforment pas aux obligations de transposition dans les deux mois suivant l’avis motivé, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Par ailleurs, la Commission a également décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Croatie, la Hongrie et le Portugal en raison de lacunes dans le développement des énergies renouvelables." La suite sur energynews.pro

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