vendredi 8 décembre 2017

UE: la Commission saisit la justice contre la Hongrie pour sa loi sur les ONG

"Bruxelles - La Commission européenne a saisi jeudi la Cour de justice de l'UE (CJUE) contre la Hongrie au sujet de sa loi controversée sur les ONG qui vise, selon les critiques, le financier américain d'origine hongroise George Soros.
"La Commission européenne forme aujourd'hui un recours contre la Hongrie (...) au sujet de sa loi relative aux ONG bénéficiant de capitaux étrangers", indique-t-elle un communiqué. Cette procédure peut aboutir à des sanctions financières.
Il s'agit de la troisième étape de la procédure d'infraction ouverte contre la Hongrie, après une lettre de mise en demeure envoyée par la Commission au gouvernement hongrois le 14 juillet dernier et un "avis motivé" adressé à Budapest le 4 octobre." La suite sur romandie.com

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