"Alors que Budapest est actuellement sommée de revenir sur ses lois controversées, l'Europe dispose d'un recours législatif qui permet de suspendre un Etat de ses droits en cas de dérives. Une disposition difficile à mettre en œuvre.
De nombreux eurodéputés demandent l'activation contre la Hongrie de l'article 7 du traité de l'UE, qui permet de suspendre un Etat de ses droits de vote en cas de «violation grave» des valeurs européennes, une «arme nucléaire» difficile à mettre en oeuvre.
Cet article 7 avait été introduit en 1997 par le traité d'Amsterdam dans la perspective de l'élargissement, pour éviter tout retour en arrière sur le plan démocratique d'un Etat ayant rejoint l'Union européenne. Mais il n'a jamais été utilisé à ce jour." La suite sur liberation.fr
jeudi 19 janvier 2012
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.