vendredi 13 mars 2015

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur la taxe hongroise sur les publicités

"La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour déterminer si la taxe sur les publicités en vigueur en Hongrie depuis juin 2014 est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. La Commission craint notamment que le taux d'imposition progressif, variant de 0 à 50 %, puisse favoriser certaines entreprises de manière sélective et leur procurer un avantage concurrentiel déloyal. La Commission a donc également pris une autre décision (une «injonction de suspension») interdisant à la Hongrie d'appliquer ce taux progressif jusqu'à ce que la Commission ait conclu son appréciation. L'ouverture d'une enquête approfondie donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de la procédure." La suite sur zonebourse.com

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