"La décision UE n° 2020/47 concernant des mesures de protection motivées
par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type
H5N8 dans certains États membres est modifiée par la décision UE
n° 2020/798 du 17 juin 2020.
La décision UE n° 2020/47 est notamment modifiée afin d’actualiser la
régionalisation au niveau de l’Union européenne et d’inclure une liste
des nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la
Bulgarie et les nouvelles zones de protection établies par la Hongrie
ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.
Du fait de l’apparition de nouveaux foyers d’infection en Hongrie, la décision UE n° 2020/47 est modifiée afin d’imposer des mesures de protection supplémentaires applicables dans les zones à haut risque de Hongrie. L’annexe est en outre remplacée par deux annexes, à savoir l’annexe I, qui énumère les zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive CE n° 2005/94, et l’annexe II, dans laquelle sont reprises les zones de protection et de surveillance figurant dans l’annexe I qui présentent une risque particulièrement élevé pour la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et dans lesquelles les mesures de protection supplémentaires devraient être appliquées en raison de la situation épidémique actuelle dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád (remplacé par Csongrád-Csanád) en Hongrie. Ces zones à haut risque de ces comitats figurent donc dans l’annexe II de la décision UE n° 2020/47." La suite sur actualitedudroit.fr
Du fait de l’apparition de nouveaux foyers d’infection en Hongrie, la décision UE n° 2020/47 est modifiée afin d’imposer des mesures de protection supplémentaires applicables dans les zones à haut risque de Hongrie. L’annexe est en outre remplacée par deux annexes, à savoir l’annexe I, qui énumère les zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive CE n° 2005/94, et l’annexe II, dans laquelle sont reprises les zones de protection et de surveillance figurant dans l’annexe I qui présentent une risque particulièrement élevé pour la propagation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et dans lesquelles les mesures de protection supplémentaires devraient être appliquées en raison de la situation épidémique actuelle dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád (remplacé par Csongrád-Csanád) en Hongrie. Ces zones à haut risque de ces comitats figurent donc dans l’annexe II de la décision UE n° 2020/47." La suite sur actualitedudroit.fr
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