mercredi 12 juin 2024

La Commission conclut qu'une aide d'État octroyée par la Hongrie à une nouvelle usine de pièces automobiles à Észak Magyarország constitue une aide d'État incompatible avec le marché intérieur

"La Commission européenne a conclu que le projet de la Hongrie visant à soutenir la construction d'une nouvelle usine de composants automobiles à Észak Magyarország n'était pas conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Par conséquent, l'aide ne peut pas être accordée par la Hongrie.

L'enquête de la Commission

En octobre 2022, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le projet de la Hongrie d'octroyer 43,76 millions d'euros (environ 15,9 milliards de HUF) à GKN Automotive Hungary Kft (anciennement Rubin NewCo Kft) pour la construction d'une nouvelle usine de composants automobiles dans la région d'Észak Magyarország, dans le nord de la Hongrie, était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Sur la base de son évaluation préliminaire, la Commission avait constaté que le projet d'investissement facilitait le développement économique et l'emploi dans une région moins favorisée de l'UE. Néanmoins, la Commission doutait que l'aide envisagée soit conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale (ci-après les «lignes directrices»). La Commission a notamment décidé d'examiner plus avant si la décision de créer la nouvelle usine en Hongrie avait été directement déclenchée par l'aide publique hongroise ou si le projet aurait été réalisé dans cette région même en l'absence de soutien public." La suite sur ec.europa.eu

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