"Cinq ministres des finances européens, dont le Français Bruno Le Maire,
ont diffusé vendredi un texte commun. Ils se disent prêts à mettre en
œuvre la taxe minimale de 15 % sur les multinationales en 2023 et à
trouver le moyen légal de le faire en dépit de l’opposition de Budapest.
Le sujet n’était pas à l’ordre du jour de
la réunion des ministres des finances européens, lesquels se sont
retrouvés à Prague vendredi 9 et samedi 10 septembre, mais il s’est
invité à la table des discussions entre les argentiers du Vieux
Continent. Le Français Bruno Le Maire et quatre de ses homologues –
l’Allemand Christian Lindner, l’Espagnole Nadia Calvino, l’Italien
Daniele Franco et la Néerlandaise Sigrid Kaag – ont profité de cette
enceinte pour relancer le projet d’instaurer un impôt minimal de 15 %
sur les bénéfices des grandes multinationales, aujourd’hui bloqué par la
Hongrie.
« Nous sommes prêts à [le] mettre en œuvre en 2023 et [à utiliser] tous les moyens légaux [pour y parvenir] »,
ont affirmé les cinq ministres dans un texte commun, qu’ils ont publié
en milieu de journée vendredi. Le message est clair : les Européens
trouveront un moyen d’avancer même si Budapest ne lève pas son veto.
Elle avait pourtant signé l’accord de l’Organisation de coopération et
de développement économiques (OCDE) sous l’égide de laquelle 137 pays se
sont engagés en 2021 à adopter un impôt minimal.
Lors des dernières semaines, la Commission a consulté les capitales pour savoir lesquelles seraient favorables à une « coopération renforcée »
qui leur permettrait de mettre en œuvre cet engagement sans que
l’unanimité des Vingt-Sept soit nécessaire, comme c’est normalement le
cas en matière fiscale. Cette procédure permet à l’exécutif
communautaire de présenter une proposition qui doit être adoptée par les
Etats membres à la majorité qualifiée, et qui peut voir le jour dès
lors qu’au moins neuf d’entre eux décident de la mettre en œuvre.
« La justice fiscale doit être une priorité de l’UE »Le
17 juin, hormis la Hongrie, les vingt-six autres Européens s’étaient
prononcés en faveur de l’adoption par l’Union européenne (UE) d’un impôt
minimal de 15 % sur les plus grands groupes. Mais certains d’entre eux,
comme l’Irlande, Malte, le Luxembourg ou l’Estonie avaient auparavant
exprimé des réticences. « Ils ont fini par suivre le mouvement. Mais rien ne dit qu’ils participeraient à une coopération renforcée »,
explique un diplomate. D’autant que ce mécanisme n’est pas apprécié des
petits pays, qui y voient une manière de contourner leur droit de veto.
Les
pays européens désireux d’avancer peuvent également le faire en solo,
en passant un texte devant leur parlement national, dans la mesure où
ils ont signé l’accord de l’OCDE. « On peut avoir plus d’Etats membres qui suivent de cette manière », poursuit ce diplomate. Berlin travaille d’ores et déjà sur un projet de loi. « La
justice fiscale doit être une priorité de l’UE. Nous mettrons en place
la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés dès 2023, soit par la
voie européenne, soit par la voie nationale », affirme Bruno Le Maire." La suite sur lemonde.fr (article payant)
