La Commission européenne a décidé [décision du 18 juillet 2013] d’abandonner la procédure d’infraction contre la Hongrie concernant les taxes sur les télécommunications, introduites temporairement dans le pays en 2010.
Cette
décision de la Commission européenne – laquelle s’était tournée vers la
Cour de Justice européenne en octobre 2012 concernant cette affaire –
se fonde sur une décision antérieure de la Cour vis-à-vis d’un cas
similaire en France.
Le
gouvernement hongrois se félicite de cette décision qui confirme la
position constamment défendue par le gouvernement selon laquelle les
dispositions relatives aux taxes sur les télécommunications sont
pleinement conformes à la législation de l'Union.
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