jeudi 3 mai 2018

Suisse - Une Chinoise obtient un titre de séjour grâce à son fils, ressortissant hongrois

"Une mère issue d'un Etat extracommunautaire peut se prévaloir du passeport européen de son enfant pour obtenir un titre de séjour en Suisse. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Secrétariat d'Etat aux migrations.
Arrivée à Genève en 2014 en compagnie de son fils de 2 ans, une Chinoise avait déposé une demande d'autorisation de séjour durable auprès du canton.
L'Office genevois compétent avait transmis le dossier à Berne avec préavis favorable, se fondant sur le fait que l'enfant, né d'une relation avec un Hongrois, avait la nationalité hongroise. En vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes et de la jurisprudence européenne, l'enfant et sa mère avaient selon lui droit à un permis de séjour." La suite sur rts.ch

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