samedi 27 octobre 2018
Hongrie: la loi anti-SDF est anticonstitutionnelle, selon un tribunal
"Un tribunal hongrois a jugé contraire à la Constitution une loi récente
interdisant aux personnes sans domicile fixe (SDF) de vivre dans les
espaces publics et saisi vendredi la Cour Constitutionnelle."Le tribunal
de Kaposvar a demandé un processus de contrôle de la part de la Cour
Constitutionnelle concernant la loi +anti-SDF+ entrée en vigueur le 15
octobre", a indiqué le tribunal de Kaposvar dans un communiqué. La loi
interdisant aux SDF de vivre dans les espaces publics en Hongrie,
promulguée par le gouvernement du Premier ministre Viktor Orban, a été
qualifiée de "cruelle" par une rapporteuse de l'ONU sur le logement." La suite sur lalibre.be
Libellés :
Cour constitutionnelle,
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