mardi 20 mars 2012

Europe-Budapest invité à modifier les lois justice et religion

"Les nouvelles lois hongroises relatives à la justice et aux cultes religieux posent de sérieux problèmes par rapport aux règles démocratiques, estime la Commission de Venise, un organe du Conseil de l'Europe, dans un avis adopté lundi.
Ce collège international d'experts en droit constitutionnel avait été invité à analyser plusieurs réformes du gouvernement de Viktor Orban, au lendemain d'une triple procédure d'infraction ouverte le 17 janvier dernier à son encontre par la Commission européenne.
La procédure déclenchée par Bruxelles vise les lois relatives au pouvoir judiciaire, à la banque centrale et à l'autorité de contrôle des données, des textes dénoncés comme liberticides par l'opposition hongroise mais aussi par la gauche et le centre de l'échiquier politique européen.
S'agissant du système judiciaire, "la réforme, dans son ensemble, menace (son) indépendance", conclut la Commission de Venise (ou Commission européenne pour la démocratie par le droit, son nom officiel)." La suite sur zonebourse.com

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