mardi 20 mars 2012

Hongrie/Réforme de la justice: une menace pour son indépendance

"STRASBOURG (Conseil de l'Europe) - La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, a sévèrement critiqué lundi la réforme projetée de la justice hongroise qualifiée de menace pour son indépendance.

Dans son rapport rendu public lundi, l'organisme de juristes et spécialistes constitutionnels rattaché au Conseil de l'Europe admet que l'ancien système judicaire hongrois devait sans aucun doute être réformé. Mais il considère globalement que cette réforme est une menace pour l'indépendance de la justice.

Des éléments essentiels de la réforme - s'ils restent inchangés - contredisent non seulement les standards européens d'organisation de la justice, en particulier son indépendance, mais posent aussi problème concernant le droit à un procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ont relevé les juristes." La suite sur romandie.com

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