vendredi 23 mars 2012

Télécoms: la Hongrie traduite en justice

"La Commission européenne a annoncé jeudi avoir décidé de traduire la Hongrie devant la Cour de justice européenne, lui reprochant de continuer d'imposer une taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, qu'elle juge illégale.
Bruxelles rappelle que la Hongrie a introduit cette taxe en 2010 dans le cadre d'un "impôt de crise" pour redresser sa situation budgétaire.
Or, souligne la Commission, "les règles de l'UE en matière de télécommunications n'autorisent les taxes sectorielles que pour couvrir les coûts liés à la réglementation du secteur concerné, et non pour apporter des recettes supplémentaires au budget central"." La suite sur lefigaro.fr

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