mardi 12 mars 2013

L’ État de droit menacé en Hongrie

"Le parlement hongrois débute ce lundi une session de deux jours au terme de laquelle pourrait être votée la 4ème modification de la constitution en vigueur depuis le 1er Janvier 2012. Selon plusieurs associations civiles, ces amendements porteraient gravement atteinte à l’Etat de droit en Hongrie.
Ces modifications de la constitution auront pour effet d'affaiblir le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle sur le Parlement. En excluant les références aux décisions de la cour constitutionnelle adoptée avant la loi fondamentale du 1er janvier 2012 et en interdisant à la cour constitutionnelle d'examiner la constitutionnalité de fond des projets d'amendements à la Loi fondamentale, explique l'ONG hongroise pour les libertés civiles TASZ (Társaság a Szabadságjogokért)." La suite sur hu-lala.org

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