jeudi 25 février 2016

L'absence de responsabilité des opérateurs en cas de propos injurieux postés sur des forums

"Internet est un formidable outil favorisant la liberté d’expression et la communication. Dès l’année 2000, l'Union européenne a compris l’importance d’encadrer les usages qui peuvent en être fait et a adopté la directive « Commerce Electronique ». Toute la difficulté pour les juridictions nationales dans ce type d’affaires est d’opérer un juste équilibre entre la protection de la liberté d’expression et la sanction relative au contenu litigieux.
L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales encadre la liberté d’expression. Alors que le 1er paragraphe énonce les principes généraux, le second prévoit certaines restrictions.
Dans un arrêt du 2 février 2016, les magistrats européens, à l’appui de l’article 10 CEDH, sont venus préciser leur jurisprudence concernant le régime de responsabilité suite à la mise en ligne de commentaires injurieux.
I L’analyse des faits principaux
L’affaire soumise à la CEDH concerne les responsabilités du MTE (l’organe d’autorégulation des fournisseurs hongrois) et de la société Index, propriétaire de l’un des principaux portails d’information de Hongrie à la suite des commentaires grossiers et choquants postés sur leurs sites web." La suite sur juritravail.com

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