Question posée par Martha Dugant le 13/09/2018
Bonjour,Votre question fait référence au vote, le mercredi 12 septembre, d’une majorité de parlementaires européens pour initier une procédure qui pourrait hypothétiquement mener à des sanctions contre la Hongrie de Viktor Orbán.
C’est la première fois de l’histoire de l’Union que le Parlement européen use d’un droit que lui consacre l’article 7 du Traité de l’Union européenne : il demande au Conseil des ministres de l’UE de «constater qu’il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l’article 2». A savoir : «le respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités».
A noter qu’il y a toutefois un précédent à l’emploi de l’article 7 : en décembre 2017, c’est la Commission européenne qui lançait le processus contre la Pologne." La suite sur liberation.fr
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