mardi 18 mars 2025

La Hongrie a jusqu’au mois de décembre pour rendre compte de l'exécution des arrêts de la Cour concernant les mauvaises conditions de détention et l'absence de recours

"D’ici au 1er décembre de cette année, la Hongrie devra rendre compte au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg concernant les mauvaises conditions de détention et la surpopulation carcérale, ainsi que l’absence de recours effectifs à cet égard (Groupe Varga e.a. et István Gábor Kovács c. Hongrie, requêtes n° 14097/12, 15707/10).

Le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire pour ce groupe d’affaires lors de sa réunion trimestrielle visant à superviser la mise en œuvre des arrêts de la CEDH. Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Comité des Ministres a souligné la persistance des mauvaises conditions de détention dans les prisons hongroises, rappelant aux autorités ses appels répétés pour qu'elles adoptent une stratégie globale à long terme afin de résoudre ce problème et de mettre en place un système de recours effectif." La suite sur coe.int

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