mercredi 21 septembre 2011

UE: l'utilisation d'une marque représentant le blason soviétique jugée contraire "aux bonnes moeurs"

"Une marque communautaire reproduisant notamment une faucille et un marteau, symboles liés à l'ex-URSS, est contraire "à l'ordre public et aux bonnes moeurs", a estimé la Cour de justice de l'Union européenne qui a rejeté mardi la demande d'enregistrement d'une marque représentant le blason soviétique soumise par une entreprise.

La cour a confirmé une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), estimant que la marque demandée par Couture Tech Ltd, entreprise établie à Tortola (îles Vierges britanniques) et liée à un styliste russe dont l'identité n'a pas été communiquée, était "contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs" en Hongrie." La suite sur nouvelobs.com

Curieusement les symboles nazis, largement diffusés en Hongrie, ne semblent pas être considérés par les autorités hongroises comme contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Allez y comprendre quelque chose !

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