mardi 18 octobre 2011

Économie - La Commission européenne désapprouve le gouvernement hongrois

"La Commission européenne a demandé à la Hongrie de supprimer la taxe spécifique imposée sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications, introduite en octobre 2010.

La Commission considère que cette taxe est incompatible avec le droit de l'UE en matière de télécommunications car elle est versée au budget central de l'État et n'est pas destinée à couvrir les coûts réglementaires propres au secteur des télécoms.

De plus, la Hongrie n'a pas satisfait à l'obligation de consulter les parties intéressées de manière appropriée au sujet d'éventuelles modifications des taxes appliquées aux opérateurs de télécommunications." La suite sur lepetitjournal.com

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