jeudi 23 mars 2017

Le Mot de l'Ambassadeur - Schengen et Dublin ont bon dos (ou : arrêter le Hungary-bashing)

"Les commentaires d’une certaine presse, de certaines chaînes de télévision, de certains organismes non gouvernementaux et de nombre d’observateurs sur l’attitude de la Hongrie face au flux migratoire traversant son pays sont de plus en plus surprenants.
La convention de Schengen impose aux Etats-membres dotés d’une frontière extérieure de la protéger et de la contrôler, gage du maintien de la libre circulation à l’intérieur de la zone. Ce n’est pas une compétence communautaire, mais une compétence nationale. La Hongrie l’a fait depuis le début, en érigeant une clôture à sa frontière avec la Serbie. Elle continue à le faire actuellement, en renforçant ce dispositif. Aujourd’hui, d’autres clôtures sont en cours d’érection à d’autres frontières extérieures de l’Union, sur fonds communautaires et avec la bénédiction de tous. Le « contrôle des frontières extérieures » est devenu une priorité répétée jour après jour. Alors, quel est le problème avec la Hongrie ?
La convention de Dublin impose aux Etats-membres d’enregistrer les demandes des demandeurs d’asile qui pénètrent pour la première fois en Europe en franchissant leur frontière. Ici encore, comme pour Schengen, il ne s’agit pas d’une obligation de moyens, mais d’une obligation de résultat. Ce résultat ne peut être obtenu que si le demandeur reste sur place le temps que sa demande soit instruite. S’il profite de la liberté de circulation qui lui est laissée pour quitter le pays, il abuse du droit communautaire et rend impossible l’exécution de ses obligations par l’Etat concerné. En créant des zones de transit à sa frontière, la Hongrie souhaite rappeler les demandeurs d’asile à leurs obligations et se conformer aux siennes. Le déferlement d’indignations qui a accompagné cette mesure est incompréhensible et témoigne d’une bien piètre connaissance du cadre juridique européen.
A l’heure où nous fêtons le 60ème anniversaire de la création de l’Union européenne, il serait temps de réaliser que cette Union ne peut fonctionner – a minima – que si les règles qu’elle s’est elle-même données sont appliquées. La Hongrie est sans doute le seul Etat-membre qui ait pris à la lettre ses obligations au titre des conventions de Schengen et de Dublin. Il est invraisemblable de la voir exposée à la vindicte publique pour cela. Il serait correct, et conforme à l’esprit européen, de lui en donner acte.
Et il serait aussi correct, et conforme à l’esprit européen, d’arrêter une fois pour toutes le Hungary-bashing." Source : page Facebook de l'ambassade de Hongrie en France

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