mardi 28 mars 2017
Infractions routières : échanges d'informations avec la Hongrie et la Slovaquie
"L'Europe des contraventions routières poursuit son développement. Depuis
le 24 mars dernier, la France pratique les échanges transfrontaliers
d'informations sur les infractions routières avec deux nouveaux pays :
la Hongrie et la Slovaquie. Ces échanges permettent à la France de
poursuivre leurs ressortissants qui commettent des infractions routières
sur notre territoire. Réciproquement, les ressortissants français
commettant des infractions routières sur les routes hongroises et
slovaques peuvent être poursuivis par les autorités de ces deux pays." La suite sur boursorama.com
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.