"Principaux renseignements
- La Commission européenne propose d’utiliser 140 milliards d’euros d’avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine.
- Elle cherche également un moyen de contourner le refus de la Hongrie.
- La Commission souhaite modifier le processus décisionnel, passant d’un accord à l’unanimité à une décision à la majorité qualifiée entre les États membres.
La Commission européenne explore une voie juridique pour contourner l’opposition de la Hongrie et utiliser 140 milliards d’euros d’actifs russes gelés pour l’Ukraine.
Processus décisionnelLa Hongrie, dirigée par le Premier ministre Viktor Orbán, s’est toujours opposée aux sanctions contre la Russie, ce qui constitue un défi pour le plan de l’UE. Pour surmonter cet obstacle, la Commission cherche à faire passer le processus décisionnel d’une approbation unanime à un vote à la majorité qualifiée des États membres.
Cette stratégie repose sur une série de conclusions du Conseil européen approuvées par tous les dirigeants, y compris Orbán, en décembre 2024. Ces conclusions stipulent que les actifs de la Russie doivent rester immobilisés jusqu’à la cessation des hostilités et l’indemnisation des dommages liés à la guerre. La Commission affirme que cela constitue une base juridique suffisante pour modifier le régime de sanctions." La suite sur businessam.be
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