samedi 21 juin 2025

Loi anti-LGBT en Hongrie : le droit peut-il protéger les valeurs de l’Union européenne ?

"Dans des conclusions rendues le 5 juin 2025, l’avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de la condamnation de la Hongrie pour violation des valeurs de l’Union du fait de l’adoption d’une loi restreignant les contenus LGBTIQ+ dans le but de protéger les mineurs.

Dérives illibérales en Hongrie : de quoi parle-t-on ?

Les conclusions de l’avocate générale Ćapeta ont été rendues dans le cadre d’un recours en manquement introduit en juillet 2021 devant la CJUE par la Commission européenne en vue de faire condamner la Hongrie du fait de l’adoption d’une loi visant à interdire ou restreindre l’accès des mineurs aux « contenus représentant ou promouvant les identités de genre ne correspondant pas au sexe à la naissance, le changement de sexe et l’homosexualité » (ci-après, les contenus LGBTIQ+).

Cette affaire s’inscrit plus largement dans le contexte de dérive illibérale qui caractérise la Hongrie depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orbán en 2010. Depuis cette date, la majorité en place n’a eu de cesse de porter atteinte à l’État de droit, en réduisant l’indépendance du pouvoir judiciaire, des médias et des universités et en restreignant les droits et libertés, conduisant le Parlement européen en 2022 à estimer que la Hongrie de Viktor Orban n’était plus une véritable démocratie, mais un « régime hybride d’autocratie électorale ». Les réactions des institutions européennes se sont faites attendre. Alors que le Parlement avait proposé, dès 2018, de mettre en œuvre la procédure de sanction pour « risque de violation grave des valeurs européennes » (article 7 du TUE), sanction pouvant en principe aller jusqu’à priver le pays de son droit de vote au Conseil des ministres, cette proposition n’a pas été suivie d’effets, et il a fallu attendre 2022 pour que la Commission déclenche la procédure permettant de suspendre le versement de fonds européens en cas de violations de l’État de droit." La suite sur leclubdesjusristes.com

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