"Mardi, les députés se prononceront sur un second rapport intermédiaire faisant état d’une détérioration du respect des valeurs de l’Union en Hongrie.
Le texte, préparé par la commission des libertés civiles,
sera débattu en plénière lundi. Il souligne des préoccupations
constantes quant au respect des valeurs de l’UE, notamment des
informations relatives à des ingérences dans le système judiciaire, à la
corruption, au détournement de fonds européens et à des pressions
exercées par le gouvernement sur la société civile. En ce qui concerne
la procédure prévue à l’article 7
du traité sur l’Union européenne (TUE), les députés avertissent
également que l’inaction prolongée du Conseil depuis le déclenchement de
la procédure par le Parlement en 2018 a permis l’aggravation de la
situation en Hongrie. Ils demandent à la Commission d’examiner de nouvelles voies juridiques afin de protéger l’État de droit.
Procédure: acte non législatif (article 7 TUE)
Débat: lundi 24 novembre
Vote: mardi 25 novembre
Conférence de presse: mardi 25 novembre à 16h30 avec la rapporteure Tineke Strik (Verts/ALE, NL)"
Source : europarl.europa.eu
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.