mercredi 3 février 2016

Les opérateurs internet ne sont pas responsables de propos injurieux

"L'opérateur d'un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires "injurieux ou grossiers" si ceux-ci ne contiennent pas de "discours de haine ou d'appel à la violence", a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Dans un arrêt portant sur un litige porté devant la justice hongroise, les juges européens ont précisé leur jurisprudence établie en juin dernier à propos de la responsabilité des sites internet par rapport aux commentaires postés sur leurs forums." La suite sur notretemps.com

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