"L'opérateur d'un forum
internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de
commentaires "injurieux ou grossiers" si ceux-ci ne contiennent pas de
"discours de haine ou d'appel à la violence", a jugé mardi la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH).
Dans un arrêt portant sur un litige porté devant la
justice hongroise, les juges européens ont précisé leur jurisprudence
établie en juin dernier à propos de la responsabilité des sites internet
par rapport aux commentaires postés sur leurs forums." La suite sur notretemps.com
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.