samedi 17 décembre 2016

Edenred : décision favorable face à l'Etat hongrois

"(Boursier.com) — Le 13 décembre 2016, le Centre International de Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) a rendu sa décision, favorable à Edenred, dans le cadre de la requête qui opposait la société française à l'Etat hongrois.
Suite à la modification du cadre réglementaire et fiscal hongrois relatif aux conditions d'émission des titres-restaurant et titres-alimentation, Edenred avait déposé, en août 2013, une requête aux fins d'arbitrage à l'encontre de l'Etat hongrois devant le CIRDI." La suite sur boursier.com

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