« Un des jugements les plus importants de l’histoire de l’Union européenne » pour le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki. « Un jugement extrêmement important »
pour la ministre hongroise de la justice, Judit Varga. Ce n’est pas un
hasard : les deux capitales d’Europe centrale, qui se sont illustrées
ces dernières années pour leur multiplication des atteintes à l’Etat de
droit, ont salué dans les mêmes termes le jugement de la Cour de
Karlsruhe. A Varsovie comme à Budapest, les gouvernements ont dû essuyer
ces dernières années de nombreux jugements défavorables de la Cour de
justice de l’Union européenne (CJUE) censurant par exemple leurs
réformes contestées en matière de justice ou de politique d’immigration.
Jusqu’ici,
la Hongrie et la Pologne ont été forcées de respecter ces décisions de
crainte de lourdes sanctions et surtout de la menace implicite de sortie
de l’UE en cas de non-respect des verdicts, ce qu’on a été jusqu’à
nommer le risque d’un « Polexit juridique » à Varsovie ces derniers
mois. Le gouvernement ultra-conservateur du parti Droit et justice a en
effet menacé plusieurs fois de ne pas respecter les jugements de la Cour
de Luxembourg contre plusieurs de ses réformes prévoyant la mise en
retraite d’office de magistrats ou l’introduction d’un corps
disciplinaire aux ordres du gouvernement.
Le jugement allemand montre « que les traités ont été rédigés par les Etats et qu’ils déterminent les limites de compétences des institutions de l’UE », estime M. Morawiecki dans un texte envoyé à la Frankfurter Allgemeine Zeitung.
Le risque a été immédiatement identifié par Vera Jourova, la
vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’Etat de droit. « Les
jugements de la CJUE sont contraignants pour tous les tribunaux
nationaux. On m’a reproché cette semaine en Pologne de ne le dire que
pour la Pologne, mais je le dis clairement : ce principe est valable
pour tous les Etats membres », a-t-elle répondu au même quotidien qui l’interrogeait sur l’arrêt allemand.
Coup dur pour les opposants
La décision de la Cour allemande constitue un coup dur pour les opposants aux réformes judiciaires en Pologne. « C’est pour nous un signal très inquiétant en provenance d’Allemagne,
souligne Krystian Markiewicz, président de l’association des juges
polonais Iustitia, qui a été en première ligne de la lutte contre les
réformes gouvernementales. Nous continuerons à défendre la position
que le droit de l’UE est bafoué en Pologne, ce que la Cour de Luxembourg
a plusieurs fois confirmé. » Pour M. Markiewicz, il existe un risque que le Tribunal constitutionnel polonais, qui est actuellement « sous contrôle total et aux ordres de la majorité », puisse vouloir s’opposer à la CJUE au sujet des normes en matière d’Etat de droit." La suite sur lemonde.fr (article payant)
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