La Hongrie, une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme

"La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Hongrie pour avoir expulsé trois exilés afghans et syrien en 2021 et 2022. Budapest a été épinglée à de nombreuses reprises par la justice européenne pour sa politique anti-migrants.

Nouvelle condamnation de la Hongrie par la justice européenne. Mardi 24 juin, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Hongrie, qui malgré des décisions de justice préalables, continue de mettre en œuvre des procédures d'expulsions collectives de migrants.

Arrêt H.Q. et autres c. Hongrie - La Hongrie doit prendre des mesures pour prévenir de nouvelles expulsions collectives et garantir un accès effectif à la procédure de protection internationale

Trois jeunes requérants, deux Afghans et un Syrien, avaient saisi la CEDH après avoir été expulsés de Hongrie en 2021 et 2022 vers la Serbie voisine.

L'un d'eux était un étudiant dont le permis de séjour avait expiré. Les deux autres étaient entrés clandestinement dans le pays et avaient été victimes d'un grave accident de la route. Le plus jeune, âgé de 16 ans à l'époque, avait passé deux mois à l'hôpital, on lui avait retiré la rate et un rein. Le second était resté six jours dans le coma. Malgré leur état de santé fragile, quelques heures après leur sortie de l'hôpital, ils étaient conduits à la frontière." La suite sur infomigrants.net

La Hongrie aujourd'hui

"Le 23 janvier 2025, József Péter Martin a été fait Chevalier dans l’Ordre national du Mérite de la République française. Cette décoration lui a été remise par Jonathan Lacôte, ambassadeur de France en Hongrie, en présence de nombreux invités de marque, lors d’une réception organisée à la Résidence de France à Budapest. Journaliste réputé, ancien rédacteur en chef du magazine économique Figyélő, maître de conférences à l’université Corvinus, il est surtout connu aujourd’hui pour son combat contre la corruption en tant que directeur exécutif de Transparency Hungary, la branche hongroise de la célèbre ONG Transparency International.

Suite à cette reconnaissance officielle, couronnant 20 années d’efforts, il a accepté de répondre aux questions du JFB.

JFB : Quelle a été votre réaction en apprenant votre nomination ?

József Péter Martin : Ma première réaction a été la surprise puis la joie. J’ai été très surpris, lorsqu’en novembre 2024, lors d’un évènement de Transparency International, l’ambassadeur de France en Hongrie, M. Jonathan Lacôte, annonça que je recevrais cette distinction.

Il est évident que cette reconnaissance n’est pas destinée qu’à moi. Elle revient aussi à mon équipe, à la section hongroise de Transparency International, à mes collègues actuels et anciens, avec qui nous travaillons côte à côte depuis plus d'une décennie, malgré les problèmes, toujours à la recherche de nouvelles motivations, pour découvrir les profondeurs de la corruption. Et aussi au mouvement global de Transparency International." La suite sur jfb.hu

La Division des Roms et des Gens du voyage soutient les forces de l'ordre pour renforcer leurs capacités à traiter les crimes à motivation raciale contre les Roms en Hongrie

"Du 10 au 13 décembre 2024, la Division des Roms et des Gens du voyage du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, l'agent du gouvernement hongrois auprès de la CEDH et les autorités policières hongroises, a organisé une formation de formateurs basée sur la boîte à outils  pour les fonctionnaires de police, mettant l'accent sur les normes du Conseil de l'Europe relatives aux crimes à motivation raciale et à la non-discrimination.

Cette formation a réuni des agents de police de tout le pays, travaillant spécifiquement sur la problématique des crimes de haine, y compris ceux à motivation raciale contre les Roms." La suite sur coe.int

CEDH: la Hongrie condamnée pour l'écoute illégale d'une journaliste

"La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Hongrie pour avoir écouté durant plusieurs jours le téléphone d'une journaliste dans le but de découvrir ses sources au sein de la police.

La requérante, Klaudia Csikos, est une journaliste hongroise travaillant pour le quotidien Blikk. Son téléphone a été placé sur écoute du 3 au 6 novembre 2015 par les autorités, qui souhaitaient identifier une de ses sources au sein de la police alors qu'elle menait une enquête sur un abus d'autorité.

Une connaissance proche, un agent de police, a par la suite été sanctionnée pour avoir échangé des informations avec elle." La suite sur tv5monde.com

Quel avocat du XIXe, luttant pour l'indépendance de son pays, et quel juge du XXIe, luttant pour l'indépendance de la justice, ont été châtiés ?

"C'est en Hongrie que notre chroniqueur Étienne Madranges nous emmène cette semaine, afin d’évoquer deux personnages qui ont mené des combats historiques pour l’indépendance. L’un, avocat héros de la révolution hongroise de 1848 luttant pour l’indépendance de son peuple, emprisonné pendant trois ans pour ses idées libérales, condamné à mort par contumace à l’instigation des autorités autrichiennes et contraint à l’exil. L’autre, magistrat du XXIe siècle, luttant pour l’indépendance de la justice dans son pays, démis de ses fonctions puis réintégré sur injonction de la justice européenne.

Lajos Kossuth, avocat, fils d’avocat et petit-fils de juge.

On lui doit cette citation "Le patriotisme est la source du sacrifice, par cette seule raison qu’il ne compte sur aucune reconnaissance quand il fait son devoir."
Lajos Kossuth naît en 1802 dans un village d’une région hongroise viticole. Son père est avocat et son grand-père est magistrat. Sa famille est protestante. Après des études de droit, il devient avocat et seconde son père avant de travailler pour des familles aristocratiques et de rédiger des documents destinés à la Diète nationale, cette assemblée que l’on peut comparer aux États généraux en France, et dans laquelle on ne s’exprime qu’en latin jusqu’au début du XIXe siècle." La suite sur jss.fr

Affaire Karsai c. Hongrie : la CEDH juge qu’il n’y a pas de droit au suicide assisté

"La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a jugé que la Hongrie ne contrevenait pas à la Convention européenne des droits de l’homme en interdisant le suicide assisté ou l’euthanasie, ainsi que l’assistance pour le faire dans un pays étranger.

L’affaire jugée le 13 juin 2024 par la première section de la CEDH concerne le cas de Daniel Karsai (le requérant), avocat, atteint de la SLA ou maladie de charcot. M. Karsai souhaitait être autorisé à mettre fin à ses jours avant que sa souffrance devienne trop difficile à supporter. Il déplore l’impossibilité de le faire en Hongrie même lors d’une maladie terminale occasionnant des souffrances existentielles. Et qu’il soit interdit à toute personne de l’assister pour obtenir cette mort à l’étranger.

Compte tenu de sa situation de maladie avancée, le cas a été traité en urgence après que le recours a été engagé en août 2023." La suite sur alliancevita.org

Enfant valide dans une école spécialisée : Hongrie condamnée

"L'Etat hongrois est condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme pour ses pratiques de ségrégation scolaire. A plusieurs reprises, des enfants roms "sans handicap" ont été placés de force dans des écoles pour déficients intellectuels. 

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qui a condamné, le 30 mars 2023, Budapest dans une affaire de discrimination scolaire d'un jeune Rom, a appelé la Hongrie à mettre en place une politique afin de « mettre fin à la ségrégation scolaire ». « L'Etat hongrois doit adopter des mesures (...) pour garantir l'élaboration d'une politique destinée à mettre fin à la ségrégation scolaire », indique la juridiction européenne dans un communiqué, invoquant l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Cet article, qui « s'applique à tout arrêt dans lequel la Cour a constaté une violation de la Convention », « signifie que le constat de la Cour entraîne pour l'Etat défendeur l'obligation juridique de mettre un terme à la violation et d'en effacer les conséquences », indique le bras judiciaire du Conseil de l'Europe sur son site Internet. " La suite sur informations.handicap.fr

La CEDH juge excessive la perpétuité avec libération possible après 40 ans de prison

"Selon la CEDH, la prison à vie avec possibilité de libération après 40 ans d’emprisonnement est incompatible avec la Convention européenne des droits de l'homme.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par deux Hongrois, a jugé ce jeudi 28 octobre que des peines de prison à vie avec possibilité de libération conditionnelle après 40 ans d’emprisonnement étaient incompatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour a en effet considéré que de telles peines n’offraient « pas de réelles perspectives de libération » et n’étaient « donc pas compatibles avec la convention », a déclaré la CEDH dans un communiqué. « Il y a donc eu violation de l’article 3 » de la convention qui interdit les traitements dégradants ou inhumains, ont estimé les juges européens." La suite sur lepoint.fr

CEDH : La Hongrie condamnée pour les traitements infligés à une famille de migrants

"DEMANDEURS D'ASILE Un couple et ses trois enfants vont être dédommagés par l’Etat hongrois, condamné pour « traitements inhumains »

La Cour européenne des droits humains a condamné ce mardi la Hongrie pour plusieurs violations des droits d’une famille de demandeurs d’asile en 2017, et en particulier la privation de nourriture dont a fait l’objet le père pendant quatre mois.

Après avoir formulé une demande d’asile, la famille, comprenant trois enfants, avait été placée dans une zone de transit, d’abord dans un conteneur de 13 mètres carrés, puis à l’isolement dans un autre conteneur lorsque certains furent testés positifs à l’hépatite B. Le père, en raison du fait qu’il demandait l’asile pour la troisième fois, « n’était pas en droit de se voir fournir de la nourriture par les autorités », en application de la législation hongroise, rappelle la Cour dans un communiqué. Il se nourrissait notamment à partir des restes qu’il trouvait dans les poubelles." La suite sur 20minutes.fr

Révéler l’identité d’un fraudeur fiscal n’est pas contraire au respect de la vie privée, selon la CEDH

"Pratiqué en France par le fisc pour les personnes morales, le "Name & Shame" n'est pas anticonstitutionnel quand il cible les particuliers, considère la Cour européenne des droits de l'homme.

Grâce à la Cour européenne des droits de l’homme, la pratique du "Name & Shame", une technique déjà bien usitée par l'administration américaine pour dissuader les contribuables de fraude fiscale en "balançant" publiquement l’identité des mauvais élèves, semble avoir de beaux jours devant elle en Europe.

Saisie par un citoyen hongrois qui contestait que l’autorité financière de son pays ait publié son nom, son adresse et le montant de sa condamnation fiscale en vertu du droit au respect de la vie privée et familiale, la CEDH lui a donné tort dans un arrêt rendu le mois dernier relevé par Capital.

La cour a en effet considéré que la publication de ces éléments n’était pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège ce droit dans son article 8." La suite sur boursier.com

La CEDH accepte que l’on dévoile en ligne les noms des fraudeurs fiscaux

"Un jugement récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) estime que la publication en ligne du nom des fraudeurs fiscaux, par les autorités hongroises, n’est pas contraire à la protection de la vie privée. L’équilibre entre l’intérêt légitime et défense de la vie privée est respecté, d’après les juges.

En Hongrie, l’administration fiscale a créé un portail dans lequel elle dévoile la liste des fraudeurs fiscaux épinglés par la justice, avec leurs noms, adresses et les sommes en jeu.

Publier le nom des fraudeurs fiscaux « n’est pas manifestement dépourvu de fondement raisonnable » pour la CEDH

Un particulier hongrois, dont le nom avait été ainsi révélé, a saisi la CEDH, estimant que ce portail attentait à sa vie privé, et contrevenait aux principes de protection de l’Union Européenne. Mi-janvier 2021, la CEDH a rendu un arrêté, déboutant le plaignant de sa demande." La suite sur ruedebaguette.com

 

Pour la CEDH, il n’est pas illicite de publier en ligne les noms de fraudeurs fiscaux

"La Cour européenne des droits de l'Homme s'est penchée sur une affaire en Hongrie dans laquelle l'identité des fraudeurs est publiée en ligne, par les autorités. Dans son verdict, elle considère ce but légitime et qu'il n'y a pas d'infraction à la vie privée compte.

Dans sa décision du 27 décembre 2019, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel d’un dispositif expérimental consistant à déceler d’éventuels fraudeurs en passant les réseaux sociaux au tamis. L’institution faisait observer que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un objectif de valeur constitutionnelle. Elle rappelait néanmoins la nécessité de tenir compte du droit au respect de la vie privée.

Il apparaît aujourd’hui que cette lutte contre les resquilleurs pourrait aller plus loin encore. C’est ce que fait remarquer Nicolas Hervieu, un juriste en droit public et collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau. Sur Twitter, il signale la publication par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’un arrêt dans lequel est porté un coup de canif envers la vie privée, au nom d’autres considérations." La suite sur numerama.com

CEDH : la suspension de l'accréditation de journalistes au Parlement est une violation de la liberté d'expression

"La Hongrie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une suspension de l'accréditation au Parlement hongrois de divers journalistes qui avaient posé des questions à des responsables politiques sur un sujet d'intérêt général.
Plusieurs journalistes hongrois, travaillant pour divers organes de presse..." La suite sur lemondedudroit.fr (article payant)

Le Fidesz et le Rassemblement national tombent sur la CEDH

"Après un jugement favorable aux détenus dans les prisons en France et en Hongrie, la Cour européenne des droits de l’Homme se trouve accusée par les deux partis souverainistes d'être aux mains de George Soros.
Mardi, le parlement hongrois a approuvé la proposition du gouvernement de Viktor Orbán de suspendre le versement des indemnisations à des détenus qui ont subi des mauvaises conditions de détention . . ." La suite sur courrierdeuropecentrale.fr (article payant)

La liberté d’expression du salarié

"Alors qu’au Québec on se demande si les salariés et les professionnels oeuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux peuvent prendre la parole sans crainte de subir des représailles, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu, début novembre, une décision qui vient rappeler que les salariés ont le droit de s’exprimer librement sur des questions relevant de l’intérêt public sans crainte de se voir punis par leur employeur. De quoi refroidir ceux qui brandissent sans nuance le « devoir de loyauté » pour interdire aux employés de prendre la parole sur des matières relevant de l’intérêt public. La Cour a jugé que les tribunaux hongrois qui avaient trouvé valide le congédiement d’un salarié n’ont pas mené une analyse adéquate de sa liberté d’expression. Ils n’ont pas pris la peine de protéger le droit de l’employé à l’aune du droit de l’employeur de protéger ses intérêts commerciaux légitimes." La suite sur ledevoir.com

CEDH : la Hongrie condamnée pour refus d'accès d’un journaliste à un centre d’accueil de demandeurs d’asile

"En refusant l’accès d’un journaliste à un centre d’accueil de demandeurs d’asile au prétexte d’éventuels problèmes pour la sécurité et la vie privée de ces migrants, la Hongrie à violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

En septembre 2015, alors qu’il travaillait pour un portail d’information en ligne, un journaliste hongrois a sollicité auprès des autorités de l’immigration l’accès à un centre d’accueil pour demandeurs d'asile afin de rédiger un article sur leurs conditions de vie. Bien qu'ayant précisé qu’il ne photographierait que les personnes qui y consentiraient et qu’il recueillerait leur accord écrit si besoin était, sa demande a été rejetée pour des raisons tenant à la vie privée et à la sécurité des demandeurs d’asile : bon (...)" La suite sur lemondedudroit.fr (article payant)

Enfin libéré, un syrien détenu en Hongrie veut saisir la CEDH

"Un Syrien libéré après quatre ans de détention controversée en Hongrie a indiqué samedi à l'AFP "être rentré chez lui" à Chypre et vouloir désormais saisir la Cour suprême hongroise, ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
"Je peux enfin serrer mes enfants et ma femme dans mes bras", a déclaré très ému Ahmed Hamed, 42 ans, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour "terrorisme", une accusation ayant suscité de nombreuses critiques d'organisations internationales. "Je veux saisir la Cour suprême hongroise et si nécessaire, j'irai jusqu'à la CEDH afin d'être blanchi."
Il avait été reconnu coupable d'avoir utilisé un mégaphone pour organiser des violences et des jets de pierres contre la police hongroise qui venait de fermer la frontière avec la Serbie en septembre 2015, bloquant des centaines de migrants sur la route vers le nord de l'Europe." La suite sur leseco.ma

La Hongrie refuse toujours de nourrir les déboutés du droit d’asile

"L’ONU demande à la Hongrie de ne plus priver les migrants de repas dans ses centres de transit à la frontière serbo-hongroise. Rappelé à l’ordre plusieurs fois, le pays européen refuse de nourrir les déboutés du droit d’asile.

La mise en garde de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) n’aura servi à rien. Plus de deux mois après avoir été épinglée par l’instance européenne de justice, la Hongrie est de nouveau rappelée à l’ordre, cette fois par l’ONU, pour sa gestion des migrants présents sur son sol.

Le Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme a accusé vendredi 3 mai les autorités hongroises d’avoir délibérément refusé de nourrir des migrants déboutés du droit d’asile dans des centres de transit à la frontière avec la Serbie.

La Hongrie, État membre de l’Union européenne, avait pourtant promis de mettre fin à cette pratique après la mise en garde de la CEDH en février 2019." La suite sur infomigrants.net

La Hongrie prive de nourriture des migrants refoulés du droit d'asile (ONU)

"La Hongrie prive délibérément de nourriture des migrants déboutés du droit d'asile, en violation du droit international, a accusé ce vendredi l'ONU, en pointant du doigt la politique anti-migrants du premier ministre Viktor Orban.
Le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a affirmé détenir des informations indiquant qu'«au moins 21 migrants attendant d'être expulsés avaient été privés de nourriture par les autorités hongroises, dans certains cas jusqu'à 5 jours», depuis août 2018. En septembre 2018, la Haut-Commissaire Michelle Bachelet avait déjà accusé la Hongrie de ne pas distribuer de nourriture aux migrants retenus dans des zones de transit à la frontière avec la Serbie.
Les autorités hongroises avaient promis de mettre fin à cette pratique à la suite d'une mise en garde de la Cour européenne des droits de l'Homme. «Toutefois, nous regrettons qu'en l'absence d'une modification claire du cadre légal, des rapports suggèrent que cette pratique se poursuit», a déclaré la porte-parole du Haut-Commissariat, Ravina Shamdasani. Elle a indiqué qu'une fois leur demande d'asile rejetée, tous les migrants adultes, à l'exception des femmes enceintes et allaitantes, «sont délibérément privés de nourriture». Cela «peut conduire à la malnutrition, nuire à leur santé et est foncièrement inhumain», a-t-elle ajouté." La suite sur lefigaro.fr

La CEDH ordonne à la Hongrie de nourrir tous les migrants en détention

"La législation hongroise n'oblige pas les autorités à nourrir les personnes majeures retenues dans les zones de transit. Les adultes déboutés de leur demande d’asile ne reçoivent pas de nourriture gratuite, car elles sont considérées comme immigrants clandestins
Le 15 mars, la Cour a de nouveau ordonné au gouvernement hongrois de donner de la nourriture à tous les migrants en détention dans la zone de transit à la frontière méridionale de la Hongrie . . ." La suite sur courrierdeuropecentrale.fr (article payant)