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mercredi 28 janvier 2026

Pourquoi la minorité hongroise de Slovaquie suscite des tensions entre Bratislava et Budapest

"DÉCRYPTAGE - À quelques semaines des élections législatives hongroises, le sort des Magyars de Slovaquie suscite des désaccords entre le parti de Viktor Orban et celui de son principal concurrent, Péter Magyar.

Cela fait vingt ans que Miklos Bosits tente de faire valoir ses droits de propriété sur la forêt qui a été confisquée à ses ancêtres en 1946, dans le nord-est de la Tchécoslovaquie d’alors. La justice slovaque lui a donné raison à plusieurs reprises contre l’État, mais ce dernier a fait casser la décision par le biais du procureur général et de la Cour suprême. L’homme a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui a condamné la Slovaquie en 2020 pour ce manquement de la procédure judiciaire. Mais deux décennies après en avoir hérité, il n’a toujours pas remis la main sur ses terres, confisquées au sortir de la Seconde Guerre mondiale, du fait de la nationalité hongroise de ses ascendants.

En 1945, les décrets Benes, du nom du premier ministre Edvard Benes, organisent la confiscation des terres des « Allemands, Magyars ainsi que des traîtres et des ennemis du peuple tchèque et du peuple slovaque », jugés collectivement responsables d'avoir été une troisième colonne de l'Allemagne..." La suite sur lefigaro.fr (article payant)

mardi 25 novembre 2025

Visite de haut niveau en Hongrie concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne

"Du 19 au 21 novembre, la Directrice des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Budapest, organisée en étroite collaboration avec le Bureau de l'agent du gouvernement et la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. L'objectif de cette visite était d'examiner plusieurs affaires et groupes importants pendants sous la surveillance du Comité des Ministres.

La délégation a rencontré M. Örs Farkas, secrétaire d'État au cabinet du Premier ministre, M. Zoltán Viktor Maruzsa, secrétaire d'État au ministère de l'Intérieur, M. Ákos Kara, secrétaire d'État adjoint au ministère de la Justice, ainsi que des experts de ces ministères et de l'Office national de la magistrature, du ministère public hongrois et du Bureau du commissaire aux droits fondamentaux." La suite sur coe.int

mercredi 15 octobre 2025

Promouvoir les droits humains des Roms et des Gens du voyage en Hongrie par le renforcement des capacités de la police

"La Division des Roms et des Gens du voyage continue de soutenir le renforcement de la réponse policière face aux crimes à motivation raciale commis contre les Roms et les Gens du voyage en Hongrie

S'appuyant sur des activités similaires visant à renforcer les capacités de la police en Hongrie, la Division des Roms et des Gens du voyage, en coopération avec la Police nationale hongroise, le Département pour l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’Agent du gouvernement hongrois auprès de la CEDH, a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la capacité de la police à traiter les crimes à motivation raciale.

Du 6 au 9 octobre 2025, une formation de formateurs a réuni 26 enquêteurs seniors de toute la Hongrie. Cette formation visait à doter les participants d’outils et de méthodologies issus de la Boîte à outils du Conseil de l’Europe pour les fonctionnaires de police, afin de garantir que les connaissances acquises soient diffusées auprès de leurs collègues." La suite sur coe.int

jeudi 26 juin 2025

Arrêt concernant la Hongrie

"L’affaire H.Q. et autres c. Hongrie concerne l’expulsion – en application de l’article 5 § 1b de la loi relative à la frontière d’État – des requérants de la Hongrie vers la Serbie sans examen de leur situation individuelle, ainsi que l’allégation selon laquelle ils n’auraient pas eu accès à la procédure de demande de protection internationale.

La Cour dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et violation combinée du droit à un recours effectif dans le chef des trois requérants. Elle dit aussi, à l’unanimité, dans le chef de deux des requérants, qu’il y a eu violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants – volet procédural." La suite sur echr.coe.int

samedi 7 juin 2025

CEDH - Visite du ministre de la Justice de Hongrie

"Le 5 juin 2025, Bence Tuzson, le ministre de la Justice de Hongrie, a effectué une visite à la Cour et a été reçu par le président Mattias Guyomar. Marialena Tsirli, greffière de la Cour, a également pris part à cette rencontre." Source echr.coe.int

mercredi 4 juin 2025

Hongrie : Consultations à haut niveau

"Le 2 juin, le Directeur général des droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, accompagné du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, a tenu des réunions à Budapest avec Dr Róbert Répássy, Secrétaire d'Etat parlementaire du ministère de la Justice et Dr Péter Sztáray, Secrétaire d'État à la politique de sécurité. Les discussions ont porté sur l'exécution des arrêts ainsi que de questions politiques d'actualité. Le Directeur général a également rencontré Réka Varga, l'un des juges de la Cour constitutionnelle." Source : coe.int

mercredi 21 mai 2025

Des Jeunes radicaux de gauche du Doubs alertent sur une loi liberticide en Hongrie et lancent un appel à la mobilisation

"Le référent des Jeunes radicaux de gauche du Doubs, section jeunesse du Parti radical de gauche, interpelle les autorités françaises et européennes sur une nouvelle législation hongroise jugée attentatoire aux libertés fondamentales. Dans une déclaration transmise à notre rédaction ce mardi 20 mai, il relaie une pétition dénonçant un projet de loi récemment déposé au parlement hongrois.

Selon le texte de la pétition, "un député hongrois du camp du premier ministre a déposé une proposition de loi de réglementation des médias calquée sur les lois de propagande russe". Cette initiative s'inscrirait, selon ses auteurs, dans une série de mesures liberticides orchestrées par le gouvernement dirigé par Viktor Orbán. Le document accuse directement le chef de l’exécutif hongrois, qualifié d’"autocrate", de s’attaquer "encore une fois [...] aux droits fondamentaux du peuple hongrois”.

Les Jeunes radicaux de gauche considèrent que cette loi marque un pas supplémentaire vers une dérive autoritaire : "Il est inacceptable qu'un pays membre de l'Union Européenne mette ainsi en place une 'démocratie' illibérale toujours plus proche de la dictature." La suite sur macommune.info

mercredi 9 avril 2025

La justice française refuse de remettre le militant antifasciste «Gino» à la Hongrie

"L’ Albanais est accusé par la Hongrie, comme une dizaine d’autres personnes, d’avoir «brutalement attaqué des néonazis» à Budapest en février 2023 alors qu’une commémoration était organisée par des néonazis dans la capitale hongroise.

La justice française a refusé ce mercredi 9 avril de remettre à la Hongrie le militant antifasciste albanais Rexhino Abazaj, alias «Gino», a annoncé le président de la chambre des extraditions de la cour d’appel de Paris lors du délibéré. Le président a notamment invoqué «des risques d’atteintes aux droits garantis» par des articles de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), relatifs à l’interdiction de la torture et au droit à un procès équitable. Il a aussi levé le contrôle judiciaire du militant.

Ce dernier est accusé par la Hongrie, comme une dizaine d’autres personnes, d’avoir «brutalement attaqué des néonazis» à Budapest en février 2023 alors qu’une commémoration était organisée par des néonazis dans la capitale hongroise. «Gino», crâne rasé et vêtu d’un costume, est sorti de la salle du tribunal accompagné de sa famille, sous les applaudissements de ses soutiens." La suite sur liberation.fr

mardi 18 mars 2025

La Hongrie a jusqu’au mois de décembre pour rendre compte de l'exécution des arrêts de la Cour concernant les mauvaises conditions de détention et l'absence de recours

"D’ici au 1er décembre de cette année, la Hongrie devra rendre compte au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg concernant les mauvaises conditions de détention et la surpopulation carcérale, ainsi que l’absence de recours effectifs à cet égard (Groupe Varga e.a. et István Gábor Kovács c. Hongrie, requêtes n° 14097/12, 15707/10).

Le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire pour ce groupe d’affaires lors de sa réunion trimestrielle visant à superviser la mise en œuvre des arrêts de la CEDH. Dans sa décision publiée aujourd'hui, le Comité des Ministres a souligné la persistance des mauvaises conditions de détention dans les prisons hongroises, rappelant aux autorités ses appels répétés pour qu'elles adoptent une stratégie globale à long terme afin de résoudre ce problème et de mettre en place un système de recours effectif." La suite sur coe.int

mercredi 25 septembre 2024

Le Comité des Ministres adopte une résolution intérimaire exhortant la Hongrie à réformer sa législation sur les peines de prison à vie

"Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné à nouveau cette semaine l'exécution du groupe d'affaires László Magyar. Ce groupe, qui remonte à 2014, concerne des violations de l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants en raison des condamnations à perpétuité des requérants, soit sans possibilité de libération conditionnelle, soit avec possibilité de libération conditionnelle après avoir purgé jusqu'à 48 ans et un mois de prison.

Dans une résolution intérimaire adoptée lors de sa réunion Droits de l’Homme de septembre dédiée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, le Comité a souligné que les violations constatées par la Cour n'exigeaient pas que les requérants aient la perspective d'une libération imminente. Ce qu'il faut, c'est que les condamnations à perpétuité des requérants puissent être considérées comme réductibles conformément à la jurisprudence de la Cour, afin de leur offrir une perspective de libération et une possibilité de réexamen, qui doivent toutes deux exister dès l'imposition de la peine." La suite sur coe.int

samedi 1 juin 2024

Visite en Hongrie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

"Du 29 au 31 mai, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Budapest, organisée en étroite collaboration avec le Bureau de l'Agent du gouvernement et la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. L'objectif de la visite était de discuter des affaires pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres et de faire connaître le travail, la pratique et les procédures du Comité des Ministres et du Service.

La délégation a rencontré Nóra Jakubovich, Secrétaire d'État adjointe au ministère de la Justice, et le personnel du Bureau de l'Agent du gouvernement afin de discuter des affaires/groupes d'affaires concernant la Hongrie à l'ordre du jour des réunions Droits de l'homme du Comité des Ministres en 2024 (voir le Programme de travail indicatif consolidé pour 2024) ainsi que d'un certain nombre d'autres questions générales importantes concernant l'exécution des arrêts par les autorités hongroises." La suite sur coe.int

jeudi 15 juin 2023

Hongrie : le Comité met partiellement fin à la surveillance des mesures générales dans les affaires de durée excessive de procédures

"Lors de sa réunion Droits de l'Homme tenue du 5 au 7 juin 2023, le Comité des Ministres a décidé de mettre fin partiellement à sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg dans le groupe d'affaires Gazsó, estimant qu'aucune autre mesure générale n'était requise en ce qui concerne l'introduction d’un recours compensatoire pour les procédures civiles contentieuses. Ce groupe d'affaires concerne la durée excessive de procédures judiciaires en matière civile, pénale et administrative, et l'absence de recours internes effectifs à cet égard." La suite sur coe.int

mercredi 10 mai 2023

La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rencontre la ministre hongroise de la Justice

"La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga. La réunion a porté sur la récente visite en Hongrie de la Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés, sur l'état d'avancement de l'exécution par la Hongrie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, sur la mise en œuvre des recommandations issues des 4e et 5e cycles d'évaluation du GRECO et sur les suites données aux avis de la Commission de Venise concernant la Hongrie. La ministre a informé la Secrétaire Générale de la réforme judiciaire en cours dans son pays." Source : coe.int

jeudi 20 octobre 2022

Visite en Hongrie sur l'exécution des arrêts de la CEDH

"Les 10 et 11 octobre, le Directeur des Droits de l'Homme et le Département de l'Exécution ont effectué une visite en Hongrie sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH concernant plusieurs affaires et groupes importants.

En ce qui concerne l'affaire du Szabó óet Vissy qui concerne la nécessité d'aligner sur la CEDH la législation relative aux mesures de surveillance secrète à des fins de sécurité nationale, des consultations ont eu lieu avec des représentants du Secrétariat d'État supervisant les services de sécurité civile. Il a été souligné que pour la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour européenne, une réforme législative complète est requise de toute urgence dans ce domaine et les autorités se sont engagées à fournir prochainement des informations plus détaillées sur le processus législatif en cours. En ce qui concerne les groupes de Ilias et Ahmed et R.R. et autres concernant diverses violations de la Convention liées à l'entrée de migrants et de demandeurs d'asile et à l'accès à l'asile, des réunions ont eu lieu avec des représentants du ministère de l'Intérieur, de la Direction générale nationale de la police des étrangers et de la Direction générale de la police nationale, afin de s'enquérir d'éventuelles modifications législatives futures dans ce domaine. En ce qui concerne le Gubacsi Groupe des affaires de mauvais traitements par les fonctionnaires chargés de l'application des lois et l'absence d'enquêtes effectives sur ces événements, une discussion fructueuse a eu lieu avec des représentants du ministère public et du quartier général de la police nationale. Les autorités ont fourni des informations sur les mesures d'enquête prises concernant les affaires individuelles des requérants, ainsi que sur la formation ciblée des fonctionnaires de police." La suite sur coe.int

vendredi 2 septembre 2022

Les autorités hongroises devraient s'abstenir de renvoyer arbitrairement des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants vers la Serbie et garantir l'accès à une procédure d'asile équitable et efficace en Hongrie

"La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 21 novembre 2019 dans l'affaire Ilias et Ahmed c. Hongrie.

Cette affaire concerne l'expulsion des requérants de Hongrie vers la Serbie sans procéder à un examen approfondi du risque de mauvais traitements, en violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme." La suite sur coe.int

vendredi 6 mai 2022

Agir plus pour protéger les valeurs communes de l'UE en Hongrie et Pologne

"Le Parlement appelle à un "véritable engagement" et à des progrès au Conseil.

Les recommandations aux États membres devraient être adoptées rapidement et des délais précis devraient être fixés après les auditions 

L'unanimité n'est pas requise pour identifier les risques de violation grave des valeurs de l'UE  

Les plans nationaux dans le cadre de la facilité pour la reprise et résilience ne seront pas approuvés tant que des progrès n’auront pas été accomplis" La suite sur europarl.europa.eu 

lundi 14 mars 2022

Marta Pardavi, la juriste qui tient tête à Orban

"Depuis l’arrivée au pouvoir du premier ministre hongrois, la jeune femme se bat au quotidien à la tête du Comité Helsinki pour le respect des droits de l’homme, en particulier ceux des réfugiés. 

Marta Pardavi reçoit dans son petit bureau du centre de Budapest, dans ce quartier juif qui est le cœur de la vie nocturne, mais aussi celui de la résistance à Viktor Orban, le premier ministre nationaliste qui gouverne la Hongrie depuis bientôt douze ans. Dans ce pays d’Europe centrale où la démocratie a été progressivement rognée sous le coup des réformes successives visant à affaiblir tous les contre-pouvoirs, la militante de 47 ans est devenue une des principales figures de ces organisations non gouvernementales qui continuent courageusement leurs actions malgré le harcèlement juridique et médiatique du pouvoir.

« Je refuse de parler de guerre, car c’est la rhétorique qu’Orban veut imposer, il crée une polarisation toxique avec l’argent du contribuable », prévient-elle quand on veut lui faire parler de son combat quotidien à la tête de la branche hongroise du Comité Helsinki, une association internationale de défense des droits humains, créée pendant la guerre froide et qui ne subsiste plus que dans quelques pays comme la Hongrie. Mme Pardavi a commencé à y travailler en 1995, quand cette ONG de protection des détenus politiques sous le communisme s’est spécialisée dans la protection des demandeurs d’asile après la chute du mur de Berlin.

« A l’époque, on avait l’impression que tout allait de mieux en mieux. Dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE [effective en 2004], il y avait une influence grandissante des standards européens », se remémore-t-elle en racontant comment ses équipes intervenaient dans les centres de rétention pour améliorer les conditions de vie des migrants, voire en faisant fermer les institutions les plus indignes. Tout change avec la crise des réfugiés de 2015.

Loi anti-ONG

Face aux centaines de milliers de migrants venus de Syrie ou d’Afghanistan transitant par le pays d’Europe centrale, Viktor Orban prend un ton de plus en plus radical contre l’immigration, fait construire une clôture de 4 mètres de haut à la frontière et réduit progressivement le droit d’asile à néant dans son pays. « A cette époque, on était un peu les seuls en Hongrie à dire que c’étaient des réfugiés », se souvient la militante, témoignant de l’hostilité assez généralisée dans ce pays angoissé par son improbable disparition.

Marta Pardavi et ses équipes vont s’appuyer sur leurs compétences légales pour attaquer une à une les lois antimigrants de Viktor Orban, lui-même ancien étudiant en droit. Avec succès : la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne vont toutes deux successivement casser les lois hongroises. En retour, le pouvoir fait adopter en 2017 une loi anti-ONG qui marquera un tournant dans l’histoire de la vie civique hongroise. Celle-ci prévoit que toutes les associations recevant des fonds internationaux, comme le Comité Helsinki, se déclarent comme « organisation bénéficiant de financements étrangers », sur le modèle de ce qu’a fait Vladimir Poutine en Russie." La suite sur lemonde.fr (article payant)

dimanche 7 novembre 2021

Sévèrement punie, une députée hongroise se tourne vers la Cour européenne des droits de l’Homme

"La députée de Dialogue Tímea Szabó contestera devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg l’amende de 9,7 millions de forints (environ 27 000 euros) qui lui a été infligée par le président du parlement.

Le président du parlement László Kövér a prononcé la sanction en juin après que Tímea Szabó a brandi lors d’une séance parlementaire un drapeau de la Chine avec le logo du Fidesz incrusté." La suite sur courrierdeuropecentrale.fr