« Il faut empêcher la Hongrie de prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne »

"Tribune -
Alberto Alemanno
Professeur titulaire de la chaire Jean-Monnet en droit européen à HEC Paris

La Hongrie doit occuper, à partir du 1ᵉʳ juillet 2024, la présidence tournante du Conseil de l’UE, alors qu’elle continue de bafouer l’Etat de droit. Alberto Alemanno, professeur titulaire de la chaire Jean-Monnet à HEC Paris, dessine, dans une tribune au « Monde », trois pistes pour empêcher le pays de Viktor Orban d’occuper ce poste-clé.

Pendant longtemps, suspendre la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) d’un de ses Etats membres relevait de la spéculation académique. Mais, aujourd’hui, la question se pose réellement. Le Parlement européen a ainsi adopté une résolution le 1^er juin demandant au Conseil de l’UE de bloquer la présidence hongroise qui doit démarrer le 1^er juillet 2024.

Bien que cette possibilité ne soit pas prévue par les traités, menacer de bloquer la présidence d’un Etat membre rebelle pourrait s’avérer l’un des instruments les plus efficaces de Bruxelles pour contraindre non seulement la Hongrie, mais également la Pologne, dont la présidence suivra celle de Budapest, à respecter leurs engagements sur l’Etat de droit.

La présidence tournante du Conseil de l’UE est un héritage du passé, du temps où cette institution représentant les différents gouvernements européens ne disposait pas d’un président permanent. La présidence tournante a progressivement perdu en influence, au profit de la nouvelle figure de président permanent d’une autre institution, le Conseil européen, aujourd’hui incarnée par Charles Michel. Cependant, la présidence tournante, qui n’est pas dépourvue d’autorité, subsiste toujours et reste une particularité de la machine institutionnelle européenne. L’Etat membre qui préside le Conseil a le pouvoir de fixer l’ordre du jour, en présidant presque toutes les réunions ministérielles et en représentant le Conseil dans ses relations avec les autres institutions.

Conflit inconciliable

Dès lors, une question légitime mais dérangeante se pose : comment un Etat membre de l’UE – comme la Hongrie ou la Pologne – qui a été condamné plusieurs fois pour manquements aux valeurs fondamentales de l’UE, et dont l’accès aux fonds européens a été suspendu pour cette raison, peut-il présider une des principales institutions européennes ?

Comment un gouvernement dont la probité a été remise en cause pourrait exercer cette présidence tournante ? Comment un gouvernement soumis à la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne, qui vise à protéger les valeurs fondamentales européennes, pourrait présider les réunions du Conseil destinées à traiter de ces mêmes questions ? N’y a-t-il pas un conflit inconciliable entre le fait d’occuper la présidence tournante du Conseil et celui d’enfreindre constamment le droit européen ?" La suite sur lemonde.fr (article payant)