Le Mot de l’Ambassadeur
Le Monde
daté du 19 juillet consacre son éditorial à la Pologne. Je n’ai
évidemment aucune qualité pour m’exprimer sur ce pays, mais je ne peux
m’empêcher de ressentir une vraie gêne face aux logiques développées par
l’auteur – ce n’est pas nouveau – sur l’organisation des pouvoirs
publics dans un environnement démocratique.
Montesquieu est bien le
père du principe de la séparation des pouvoirs. A son époque, où le
pouvoir était entièrement incarné par un monarque de droit divin,
éclater ce pouvoir en exécutif, législatif et judiciaire était
effectivement une démarche révolutionnaire, qui n’a pas pris une ride
aujourd’hui et qui est à la base de l’organisation démocratique de nos
sociétés.
Mais il est bien clair que cette séparation des pouvoirs
s’entend au sens institutionnel. Montesquieu n’a jamais souhaité que les
différents pouvoirs s’opposent politiquement pour que leur « séparation
» soit avérée. Si c’était le cas, le summum de la séparation des
pouvoirs serait la cohabitation, ce qui est évidemment absurde.
C’est pourtant ce que l’éditorialiste du Monde semble suggérer, en s’en
prenant aux pays – aujourd’hui la Pologne, demain peut-être la Hongrie,
la France ou d’autres – où ces différents pouvoirs sont incarnés par une
même force politique, en quoi il croit voir un grave danger. Cela n’a
pourtant rien d’étonnant ni d’anormal. Si l’on excepte le pouvoir
judiciaire, dont les représentants ne sont en général pas élus, les
pouvoirs exécutif et législatif, qui procèdent directement ou
indirectement du suffrage populaire, sont le plus souvent politiquement
en phase. Cela est particulièrement vrai en France, où le système
constitutionnel que nous avons vu à l’œuvre au cours des derniers mois
le souhaite même expressément. Un tel régime serait « incompatible avec
l’appartenance à l’Union européenne » ? Allons donc !
L’organisation
démocratique des pouvoirs publics n’est rien d’autre que la
légitimation du pouvoir de la majorité pour une période donnée, dans une
perspective d’alternance. Dès lors, toute décision de la majorité du
moment est légitime, y compris – bien évidemment – la désignation des
représentants du pouvoir judiciaire. N’étant pas élus, il faut bien que
quelqu’un les nomme. Et il faut bien pourvoir aussi à la désignation des
responsables de la haute administration et des grands corps de l’Etat.
N’en déplaise à l’auteur, un gouvernement démocratiquement élu est
parfaitement légitime à nommer « ceux qui lui plaisent ». Le contraire
serait absurde. L’opposition attendra, et elle fera la même chose
lorsqu’elle deviendra majorité. C’est cela, la démocratie. La séparation
des pouvoirs en est-elle menacée ? Bien sûr que non. Les pouvoirs sont
toujours séparés, sauf qu’ils sont politiquement en phase. Ce n’est pas
une tare. Les « contre-pouvoirs » ne cessent pas d’exister du fait
qu’ils ne sont pas entre les mains de l’opposition politique. Ne faisons
pas dire à Montesquieu ce qu’il n’a jamais voulu dire. Avouons-le, les
inquiétudes de l’éditorialiste du Monde sont purement politiques – ce
qui est son droit –, mais il ne faut pas cacher une prise de position
politique derrière une indignation institutionnelle. L’on n’arrivera à
faire croire à personne que la meilleure démocratie est celle où c’est
l’opposition qui gouverne.
Avant Montesquieu, La Fontaine l’avait déjà bien vu : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.
Georges Károlyi
Source :
Page Facebook de l'Ambassade de Hongrie en France
