"Le 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débuté les audiences dans l’affaire de « la loi hongroise controversée sur la protection de l’enfance »[1]. La Commission européenne et 15 Etats membres [2] poursuivent le pays pour « discrimination présumée à l’encontre de la communauté LGBT » (cf. Loi sur le genre : la Hongrie dans la ligne de mire de l’Europe ; Loi sur le genre : La Hongrie et la Pologne mises en demeure par l’Europe).
Une possible suspension de son droit de vote ?
Si la Cour déclarait la Hongrie coupable de « violation grave et persistante » des « valeurs et principes fondamentaux » de l’Union européenne, elle pourrait ouvrir la possibilité, via l’article 7 du traité sur l’Union européenne, de suspendre ses droits, y compris le droit de vote, au sein du Conseil." La suite sur genethique.org
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