mercredi 21 juin 2017
ONG – La Commission de Venise n’en a pas terminé avec la Hongrie
"Le gouvernement hongrois avait promis d'attendre l'avis de la Commission
de Venise avant de passer la loi devant le parlement. Celle-ci a rendu
un avis préliminaire le 2 juin dans lequel elle reconnaissait les
objectifs légitimes poursuivis par le projet de loi, mais estimait que
celui-ci prévoyait des contraintes excessives et des sanctions
disproportionnées. En réponse, le gouvernement a retiré la disposition
prévoyant à titre de sanction la « dissolution » de toute ONG,
fondation, association, qui ne respecterait pas les obligations prévues
par la loi . . ." La suite sur hu-lala.org (article payant)
Libellés :
Commission de Venise,
Conseil de l'Europe,
ONG,
Union européenne,
Université
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.