"La Commission européenne estime que cette législation, qui transforme en
infraction pénale le soutien à des demandeurs d’asile, est contraire
aux dispositions européennes sur les procédures d’asile et d’accueil.
C’est une escalade et une confirmation. La Commission européenne a
annoncé, jeudi 25 juillet, qu’elle avait saisi la Cour de justice de
l’Union européenne (CJUE) à propos de la législation hongroise dite
« Stop Soros », qui transforme en infraction pénale le soutien que des
particuliers ou des organisations non gouvernementales (ONG)
apporteraient aux demandeurs d’asile ou d’un titre de séjour. La peine
encourue peut aller jusqu’à douze mois de prison s’il est démontré que
la vie du demandeur n’est « pas immédiatement en danger »." La suite sur lemonde.fr
vendredi 26 juillet 2019
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