ENTRETIEN. La Pologne et la Hongrie, des menaces pour l’État de droit dans l’Union européenne ?

"Les dirigeants européens se sont mis d’accord, jeudi soir, sur le budget 2021-2027 et le Plan de relance. Cet accord prévoit un nouveau mécanisme conditionnant l’élargissement des fonds européens au respect de l’État de droit. Le compromis trouvé conditionne son entrée en fonction à une décision de la Cour de Justice européenne. Laurent Pech, professeur de droit à l’Université de Middlesex, Londres, explique en quoi, selon lui, ce compromis n’est pas satisfaisant.

Depuis dix ans en Hongrie, depuis quatre ans en Pologne, l’État de droit, à savoir l’ensemble des garanties qui constituent le corpus juridique de nos démocraties, est l’objet d’attaques plus ou moins systématiques. L’indépendance du pouvoir judiciaire est fortement mise à mal, tout comme celle des médias et de certaines institutions censées rester indépendantes du pouvoir politique.

C’est la raison pour laquelle l’idée a germé au sein du Conseil européen, au moment de lancer un plan de relance sans précédent, avec pour la première fois un endettement en commun des Vingt-Sept, de conditionner les fonds européens au respect de l’État de droit. Mais de quoi parle-t-on, lorsque l’on parle d’État de droit ? Nous avons posé la question à Laurent Pech, juriste, professeur de droit à l’Université du Middelsex, à Londres.

D’où vient le concept « d’État de droit » ?" La suite sur ouest-france.fr