"L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’avocate générale Tamara Ćapeta a estimé jeudi 12 février que la Commission européenne aurait dû « annuler » sa décision de 2023 autorisant le déblocage de 10,2 milliards d’euros de fonds européens en faveur de la Hongrie. Selon elle, Budapest n’avait pas pleinement respecté les conditions liées au respect de l’État de droit associées à ces financements.
Sous la direction du Premier ministre Viktor Orbán, la Hongrie est régulièrement en conflit avec Bruxelles sur des questions liées à l’État de droit, aux négociations d’élargissement de l’Union ou encore à l’aide militaire à l’Ukraine. Le Parlement européen avait saisi la CJUE en 2024, estimant que Budapest ne remplissait pas les critères nécessaires pour obtenir ces fonds.
L’eurodéputé écologiste Daniel Freund a qualifié cet avis d’« avertissement cinglant ». Bien que les conclusions de l’avocat général ne soient pas contraignantes, elles influencent souvent la décision finale de la Cour, attendue avant l’été.
« Le déblocage de dix milliards d’euros au profit du gouvernement hongrois était illégal et motivé par des considérations politiques », a affirmé Daniel Freund, ajoutant que cette décision avait mis en cause la crédibilité de la Commission." La suite sur euractiv.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.