samedi 20 novembre 2021

État de droit : Bruxelles demande des explications à la Pologne et à la Hongrie

"Les lettres adressées vendredi sont l'étape préliminaire à une éventuelle suspension de fonds européens.

L'étau bruxellois se resserre lentement autour de la Pologne et de la Hongrie. La Commission européenne a adressé vendredi une lettre aux gouvernements de ces États membres de l'UE pour leur demander des explications sur les violations des règles de l'État de droit qui ont cours dans leur pays. Pour la Pologne, les griefs portent sur l'indépendance de la justice et la remise en cause de la primauté du droit européen. Concernant la Hongrie, les inquiétudes concernent les marchés publics, sources conflits d'intérêts et de corruption.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la nouvelle conditionnalité sur l'État de droit qui, dans l'absolu et au terme d'une longue procédure, peut aboutir à la suspension de fonds européens aux États membres violant l'État de droit. Mais ces lettres ne sont qu'une étape préalable et facultative. Vendredi, un porte-parole de la Commission les présentait d'ailleurs comme des «lettres administratives». «Les informations demandées alimenteront..." La suite sur lefigaro.fr (article payant)

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