Pologne, Hongrie : l’article 7 pour mettre un frein à l’autoritarisme en Europe

"18 mai 2022. Comment l’Union européenne peut-elle sanctionner un État membre qui enfreint les droits fondamentaux ? Alors que la Hongrie et la Pologne mettent régulièrement les institutions au défi, il existe un mécanisme créé à cet effet, l’article 7 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Déclenché il y a quatre et cinq ans à l’encontre de ces deux pays, il remettra la Hongrie au cœur des discussions le 23 mai 2022, lors d’un Conseil où se réuniront les 27 ministres des États membres de l’Union.

Lorsque le parti Freiheitliche Partei Österreichs (FPÖ) arrive au pouvoir en Autriche en 1999, c’est la première fois qu’un parti d’extrême droite est en position de diriger un pays de l’Union européenne. Considérant que l’état de droit et la démocratie sont des pré-requis inconditionnels à une participation à l’UE, ce précédent inquiète. Les pays européens décident donc de doter l’Union d’un mécanisme permettant de maintenir l’état de droit parmi ses membres, tout en prévoyant une sanction pour un pays qui dévierait de la ligne démocratique. L’article 7 est ainsi né.

L’article 7, outil de dernier recours pour les droits humains dans l’Union européenne

Pensé pour être l’outil de dernier recours alors que tous les autres se sont révélés inefficaces, surnommé « arme nucléaire » dans les cercles européens, il cible notamment les violations de nature systémique. Celles qui touchent à l’ensemble des principes fondamentaux menacés de façon sérieuse et potentiellement irréversible. Ces principes sont évoquées à l’article 2 du TUE, qui dispose que « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités (...) ». L’ensemble des États membres sont tenus de les respecter et de s’y conformer lorsqu’ils adhèrent à l’Union européenne." La suite sur fidh.org