"La prime soulève depuis longtemps des questions pratiques en droit du travail hongrois, notamment quant à savoir si elle peut être considérée comme identique à la rémunération au rendement. Cependant, la réponse est loin d’être noire ou blanche. Dans une décision récente, une juridiction hongroise a précisé où se situe la frontière entre une prime liée aux résultats de l’entreprise ou du groupe et une rémunération au rendement fondée sur la performance individuelle du salarié.
1. Faits
Le demandeur (salarié) travaillait pour le défendeur (employeur) au poste de channel manager, et les parties ont déterminé son salaire de base sous la forme d’un montant fixe.
L’employeur a émis une directive concernant une prime à laquelle le salarié et d’autres salariés avaient droit. L’avantage sous forme de prime a été déterminé de telle manière qu’il était ajusté à la réalisation du plan de chiffre d’affaires de l’entreprise.
L’employeur a versé une prime au salarié pendant une période plus longue, mensuellement, pour des montants différents. Les parties ont par la suite mis fin à la relation de travail d’un commun accord. Dans l’accord de résiliation, l’employeur s’est engagé à verser au salarié trois mois d’indemnité d’absence.
L’employeur a transféré l’indemnité d’absence calculée selon son propre calcul, cependant, le salarié a indiqué par courrier électronique que, selon lui, les primes précédemment versées auraient également dû être prises en compte lors du calcul. Selon son argumentation, la prime constituait une rémunération au rendement et, sur la base du Code du travail hongrois, lors du calcul de l’indemnité d’absence, la rémunération au rendement doit également être prise en compte." La suite sur lexology.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.