Le Parquet européen se dresse contre la fraude

"Cette nouvelle instance peut forcer 22 États de l'Union à intenter des poursuites.

Sa création a sans doute échappé aux néophytes. Pourtant, la mise en place, le 1er juin dernier, du Bureau du procureur général européen (BPGE), ou Parquet européen, est une étape importante pour l'Union. Jusqu'à présent aucun organisme communautaire ne pouvait contraindre un État membre à poursuivre l'un de ses ressortissants, accusé d'avoir profité frauduleusement de fonds européens. Ce n'est désormais plus le cas. Dirigé par Laura Codruta Kovesi, icône de la lutte anticorruption en Roumanie, cette institution peut intenter des poursuites pour usage abusif des subsides européens ou d'autres délits, dont la fraude à la TVA.

Vingt-deux Etats membres seulement y ont adhéré. Outre le Danemark, qui ne veut pas être mêlé aux affaires juridiques de l'Union européenne, et la Suède qui a promis d'adhérer bientôt, le camp des réfractaires comprend la Hongrie et la Pologne. Ces deux pays sont de gros bénéficiaires d'aides et ont mis leur système judiciaire au service de leurs gouvernants. Et la Hongrie enregistre le plus fort taux de corruption de l'Union.

L'un des avantages du BPGE est la centralisation face à la fraude, sans frontières. Il bénéficie en outre d'un fonctionnement souple. Basés à Luxembourg, ses 22 procureurs, un par Etat membre, décident d'engager des poursuites. Les enquêtes seront ensuite gérées par des équipes..." La suite sur challenges.fr (article payant)