samedi 30 octobre 2021

État de droit: le Parlement européen porte plainte contre la Commission

"Nouveau rebondissement dans les tensions entre Bruxelles, Budapest et Varsovie : le Parlement européen met la Commission au pied du mur. Elle doit prendre ses responsabilités contre les gouvernements qui attaquent les valeurs européennes, estime le Parlement. Comme ils l’avaient promis, les eurodéputés ont joint les actes à la parole et les services juridiques du Parlement ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours à l’encontre de la Commission.

La menace du Parlement européen de porter plainte contre la Commission planait depuis l’été et son président David Sassoli l’a donc formellement mise à exécution, avant la Toussaint comme il l’avait promis. « Au tour de la Commission de passer des paroles aux actes », affirme le président du Parlement David Sassoli pour résumer le recours déposé devant la Cour de justice de l’Union.

Au-delà de l’aspect frappant d’une telle escalade juridique entre deux institutions européennes, les députés européens soulignent le sérieux de leur démarche ; mais la Commission européenne se retrouve en fait entre le marteau et l’enclume. La conditionnalité a été décidée au sommet marathon de juillet 2020 sur le budget et le plan de relance." La suite sur rfi.fr

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