lundi 11 octobre 2021

Varsovie et Budapest unis devant la justice européenne

"La Hongrie et la Pologne ont initié un recours contre les institutions européennes pour contester un dispositif qui risquerait de les priver de financements européens.

La Hongrie et la Pologne ont fait front commun lundi 11 octobre devant la justice de l'UE pour attaquer un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens, sur fond de montée de tension entre Bruxelles et Varsovie. Le dispositif que contestent les deux pays est inédit. Il permet de suspendre ou réduire le versement de fonds européens à un État en cas de violations des principes de l'État de droit (lutte insuffisante contre les conflits d'intérêts, manque d'indépendance de la justice...) portant atteinte ou risquant de porter atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Traduits à plusieurs reprises devant la Cour de Luxembourg pour des atteintes à l'État de droit, Budapest et Varsovie sont cette fois les initiateurs du recours, contre les institutions européennes. La Pologne a réclamé l'annulation pure et simple du nouveau dispositif, arguant que l'UE devait s'en tenir aux dispositions des traités pour contrôler le respect de l'État de droit. Sa représentante, Sylwia Zyrek, a en outre contesté la légitimité même de la Cour de Luxembourg, arbitre ultime en cas de conflit entre les Vingt-Sept et les institutions de l'UE, en raison du mode de désignation des juges par les États, qui «s'écarte du principe de séparation des pouvoirs»." La suite sur lefigaro.fr

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